Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830) -> Monarchie de juillet· Constitution de 1848 (4 novembre 1848) -> IIe République· Constitution de 1852 (14 janvier 1852) -> Second Empire· Lois constitutionnelles de

CHAPITRE 1-HCPREMIER CHAPITRE : LA SECONDE RESTAURATION 1815-1830 Introduction : Période de 1815 à 1830 est caractérisée par des luttes politiques ardentes, surtout en France où s’opposent les partisans et les adversaires de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848,

Chartes de 1830 et de 1814 LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE ÉTANT AUJOURD'HUI un principe IL de notre droit public, IMPORTE TOUS CITOYENS A LES DE CONNAITRE LA CHARTE: est de la comparer et la meilleure manière de la connaître, à celle dont elle dérive. PARIS, DE IMPRIMERIE SÉTIER, rue de Grenelle Saint-Honoré, n. 29. 1831 DE 1830 ET DE 1814; entre les deux Chartes. NOTA.Les lettres italiques indiquent les différences CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE l8l4. CHARTE

La Frane au XIXe siècle. 1814 à 1914 La restauration (1814-1830) L'expérience d'une monarchie libérale (1814-1820) La réaction absolutiste (1820-1827) Vers la chute des bourbons (1827-1830) 2 Avril 1814. Naoléon est déchu par le sénat. Il reste le souverain de L'ile d'elbe. La France est donc vaincus par les Alliées (Prusse, Russe et Autriche), mais ne sera ni occupée ni soumise à des indemnisations. 6 Avril 1814 Louis XVIII est appelé à règner en tant que “roi des français”

Section 1: La charte octroyée de 1814 Cette charte est une tentative de synthèse entre l'Ancien Régime et les souvenirs de la révolution et de l'Empire. Le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII revient en 1814 après un quart de siècle passé à l'étranger. Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernière affirme la souveraineté nationale. Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle

après la R française, à la différence de la Démocratie la régime parlmeentaire ne touche en effet pas vraiment tous le peuple c'est à dire que le pouvoir est alors géré par des notables membres d'une assemblée parlementaire. Pendant le premier Empire l'appareil législatif est alors totalement soumis à Napoléon Bonaparte, mais en 1815 lors de la restauration, la naissance d'un nouveau rémige se voulant conservateur va totalement oublier les grands principes révolutionnaires de démocratie parlementaire

l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour la mise en place d'un mouvement démocratique. Il ne s'agit

constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions

savoir qui détient le pouvoir constituant, et la réponse à celle-ci peut varier. Il peut s’agir du monarque si celui-ci détient le pouvoir de faire le droit, ou du peuple qui soumet une constitution à l’approbation du monarque. Dans un Etat libéral la Constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Cependant, nos constitutions françaises ont établi plusieurs régimes au fil du temps, lesquelles ? Et, aujourd’hui sous la Ve République, quel

durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet