Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

Etude de cas: L’influence du modèle européen dans l'intégration du Mercosur Le Mercosur a été institué en 1991 par le Traité d’Asuncion entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay dans un contexte de multiplication des associations régionales que certains auteurs ont qualifié de « nouveau régionalisme ». Il s’est élargi en 2012 au Venezuela. En vingt-trois ans, cette association régionale a rencontré un certain succès: c’est la quatrième puissance commerciale mondiale juste derrière

du Conseil de l’Europe que c’est la grande Europe en raison du nombre de ses membres. Ils sont 10 membres fondateurs : GB, Allemagne, France, Italie, Belgique, Hollande, Irlande, Danemark, Norvège. Ils avaient vocation à englober le plus de pays européens possibles. L’intégration des PECO n’a fait que favoriser l’augmentation du nb. Ajd, 47 Etats composent le Conseil de l’Europe, il y en a un dont les conditions d’entrée sont encore en examen, la Biélorussie. § 1 - Les conditions d’adhésion au

Constitution du 3 septembre 1791), « la République française est une et indivisible ». Tout d'abord lorsque l'on parle de République en 1792, les constituants font référence au régime fédéral des États unis.En France volonté de tout,sauf d'une union fédérale symbole d'une société en ordre . Et la première signification de l'unité est le rejet de ce système. L’uniformité quant a elle trouve son origine dans le statut des divers territoires, qui trouvaient leur raison d’être dans la construction

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international

Institutions européennes INTRODUCTION I- Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A- Les différentes acceptions du terme « institution » B- Les différentes approches du qualificatif « européen » II- Délimitation et approche du cours A- La présentation des organisations européennes dans leur diversité B- La présentation des organisations européennes dans une perspective dynamique Partie 1 - La structuration institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

qu’il existe en leur sein deux grandes catégories : celle de ceux qui estiment que, quelque soit l’autonomie acquise ou reçue par divers ordres normatifs non étatiques, l’ordre normatif étatique, donc, en fait, le droit des positivistes, doit continuer à jouir d’un statut prééminent qui lui confère ce que certains appellent un rôle de chef d’orchestre parmi les différents ordres normatifs existant dans l’espace contrôlé par l’État. Si on admet ce point de vue, les ordres normatifs non-étatiques, aussi

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion