Le Pouvoir Royal En France Sous L Ancien Régime

que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

soit considéré comme obligatoire. 2) Rôles de la coutume : a) Le rôle interprétatif : Il existe une manière suivie d’interpréter. b) Le rôle supplétif : Elle complète la constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement).

casuistiques Section préliminaire : les monarchies orientales I- la royauté mésopotamienne monarchie : gouvernement d’un seul sur tous. Il y a différentes monarchies : - absolue : totalité des pouvoirs de manière légale - arbitraire : exercice de pouvoir illégalement - tempérée : pouvoir partagé entre différentes institutions En Mésopotamie, la monarchie est absolue. 1ère trace de peuplement en 10 000 avant JC, regroupement en cités au 6ème millénaire. Il y a 4 grandes familles : assyriens

sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent

Cours 5, le mardi mars 2010 Section II. La souveraineté royale jusqu'au XVIème siècle 1. Le déploiement de la souveraineté du XIVème au VXIème siècle Ce déploiement est d'abord permis par la redécouverte du droit romain, qui en devient l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains

variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est

institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société connaît de profonds bouleversements, si

souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) . A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) ». A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur

Histoire du droit Chapitre 1 : le déclin de l’ancien régime I. La crise de l’ancien régime : Pendant les dernières décennie de l’ancien régime il y a eu plusieurs facteur qui ont joué un rôle important dans le déclin de l’ancien régime. Surtout des aspect démographique et économique. Au début du 18eme siècle après 1709 la France compte environ 20 million d’habitants mais pendant cette période la population augmente très rapidement jusqu’ en 1789 ou on atteint 28 million d’habitants.