Le Pouvoir Royal En France Sous L Ancien Régime

respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau, La Fayette) -roi = recours important

CHAP 2 : L EUROPE ENTRE RESTAURATION ET RÉVOLUTION 1814/1828En 1814, après la chute de Napoléon et de l‘empire , les puissances EU se réunissent avec comme objectifs la reconstruction de l’ EU. La France en envahie militairement et Louis XVIII , le frère de Louis XVI, est placé sur le trône de France. Cette décision est confirmé en Novembre 1815 après la défaite de Waterloo. En parallèle les idées de libertés , d’égalités , de nation continuent de circuler en EU , ce qui provoquera deux révolutions

 Chapitre 1- La monarchie absolue Si la théorie de l’absolutisme a des origines très anciennes remontant aux droits romains . On considère que la période de la monarchie absolue commence à la fin des guerres de religions à la fin du 16ème siècle , à l’avènement de la dynastie des bourbons ( branche cadette de la dynastie des capétiens) . Ce fut le rois Henry 4 née en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil ou

Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean

regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale. Les juristes médiévaux dés el 13ème ont retrouvé un concept qui existait en droit romain et ce concept est le concept de domaine

politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des causes immédiates. Les causes lointaines sont le contexte dans lequel un évènement se produit, ici la remise en cause de la monarchie

conception. (ordonnatrice). L’objet de ce cours d’Intro Historique au Droit sera de retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs

Abraham Lincoln Ce corpus de documents traite de la démocratie et de la représentation. Il convient donc de définir ces termes. Le terme de démocratie vient du grec dêmos : le peuple et de kratos : le pouvoir, l’autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel les pouvoirs sont détenus ou contrôlés par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Elle a été inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général

On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la féodalité grâce au pouvoir judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et