Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

SOMMAIRE LA CACI LA DOUANE LA BANQUE D ALGERIE ALGEX LE FSPE LE CNRC LA CAGEX LE CAEQUE LA CACI Missions La chambre a pour mission : De fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de sa propre initiative, les avis, les suggestions et les recommandations sur les questions et préoccupations intéressant directement ou indirectement, au plan national, les secteurs du commerce, de l'industrie et des services. D'organiser la concertation entre ses adhérents et recueillir

L’EMERGENCE ECONOMIQUE DES NATIONS : DEFINITION ET MESURE Moubarack LO, Directeur général du Cabinet Emergence Consulting Professeur associé à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal Email: lo.emergence@orange.sn 1 RESUME : Les économistes séparent traditionnellement les nations du monde en deux groupes : celui des pays développés et celui des pays en développement (ou du tiers monde). Parfois, un sousgroupe des pays moins avancés est identifié au sein du second groupe, visant les

espace juridique spécial où les règles, différentes de celles de la métropole, ne s’appliquent qu’aux populations indigènes (les « sujets » français). Connu sous le nom de « Code de l’indigénat », ce régime fait référence à un ensemble juridique et réglementaire répressif, variable d’une colonie à l’autre. Ce « Code » liste les infractions spéciales aux indigènes, base sur laquelle l’administration coloniale jugent les délits et déterminent les peines. Expérimenté en Algérie à partir de 1834, le régime

Pourtant, la mondialisation actuelle est déjà en train de se mettre en place. Jacques Adda la définit comme « l’abolition de l’espace mondial sous l’emprise d’une généralisation du capitalisme, avec le démantèlement des frontières physiques et réglementaires (2) ». Selon l’OCDE, elle recouvre trois étapes : • L’internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d’exportation ; • La transnationalisation, qui est l’essor des flux d’investissement et des implantations à l’étranger ; • La

Pourtant, la mondialisation actuelle est déjà en train de se mettre en place. Jacques Adda la définit comme « l’abolition de l’espace mondial sous l’emprise d’une généralisation du capitalisme, avec le démantèlement des frontières physiques et réglementaires (2) ». Selon l’OCDE, elle recouvre trois étapes : • L’internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d’exportation ; • La transnationalisation, qui est l’essor des flux d’investissement et des implantations à l’étranger ; • La

les domaines de l’organisation de l’entreprise, comptabilité et finances, réglementation du travail et gestion portuaire, a vu le jour. Il ne reste aux dirigeants du PAN qu’à mettre en place les politiques et les stratégies de développement pour pouvoir assurer l’émergence du Port dans son environnement concurrentiel. Et pour qu’il joue son rôle d’interface avec son hinterland, les dirigeants doivent mettre en tête de leurs préoccupations des perspectives à court, moyen et long termes, visant l’extension

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

structures et d’instruments législatifs modernes (lois, arrêtés royaux, codes de gouvernance…) institutionnalisant le contrôle interne et l’audit interne au cœur du dispositif de maîtrise financière et opérationnelle, anticipant un contexte réglementaire européen lui-même évolutif. Les textes officiels font de plus en plus référence aux normes de l’IIA et au modèle COSO. Les organisations publiques et privées en Belgique ont donc, ces dernières années, mis en place, à des rythmes différenciés

premier volume du rapport de projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les consultants du projet. Outre le rapport en deux volumes, l’étude a produit

Annexe Bibliographie INTRODUCTION  La biométrie est une technique qui permet de vérifier l'identité d'une personne en identifiant ses caractéristiques physiques. Ces caractéristiques doivent être infalsifiables et uniques pour pouvoir être représentatives d'un seul individu (données à caractère personnel). L'usage de ce terme se rapporte de plus en plus à l'usage de techniques à des fins de reconnaissance, d'authentification et d'identification. Le sens premier du mot biométrie