Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

enquête effectuée auprès de 42 micro et petites entreprises Analyse des contraintes de l’accès au financement des MPE Conception et analyses d’alternatives permettant d’améliorer l’accès aux crédits des MPE Analyse de la faisabilité juridique, réglementaire, économique et financière d’une institution spécialisée de financement de MPE Réalisation d’un business pour cette institution. 2 ETUDE DU MARCHE DES MICRO ET PETITES ENTREPRISES 2.1 Clientèle visée La clientèle visée par cette étude est représentée

privé et au marché financier, la promotion de l’intégration économique et la réduction de la pauvreté. Les Etats membres régionaux de la BOAD sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau (depuis mai 1997), le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Sont également membres de la Banque : la France, la Belgique, l'Allemagne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne d'Investissement pour le compte de l'Union Européenne, la République Populaire de Chine et l’Inde. Au

locales permanentes. Pour créer des systèmes financiers destinés aux pauvres, il faut mettre en place des intermédiaires financiers intérieurs solides en mesure de fournir en permanence des services financiers à ceux-ci. Ces institutions doivent pouvoir mobiliser et réinjecter l’épargne intérieure dans l’économie, accorder des crédits et fournir toute une gamme de services. Les Institutions de Microfinance ne sont pas des organisations humanitaires : bien qu'investies dès l'origine d'une mission

chapitre II relatif à l’organisation de l’OFPRA l’article L 722-1 du CESEDA dispose que le conseil d’administration de l’OFPRA est chargé de fixer la liste des pays considérés au niveau national comme des pays « d’origine sûr ». Enfin la partie réglementaire du CESEDA décrit la procédure prioritaire réservé à l’examen des demandes conformes à l’article L 741-4. Une telle procédure prévoit des délais plus restreints pour l’examen de telles demandes. Qu’apporte la notion de pays « sûr » à la politique

plus nombreuses. Fin 2010, un rapport publié par l’AFD, « Migration et phénomènes migratoires - Flux financiers, mobilisation de l’épargne et investissement local », fondé sur des enquêtes réalisées auprès des migrants de cinq pays (Mali, Sénégal, Comores, Maroc et Vietnam) faisait le point sur les pratiques et contraintes propres à chaque communauté et présentait les outils mis en place en France et à l’étranger pour faciliter les transferts, les réalisations communautaires

les sources réglementaires Il faut distinguer les actes réglementaires et les actes non réglementaires. A. les actes réglementaires Ils émanent du pouvoir réglementaire détenu par le Président de la République qui agit dans le domaine du règlement conformément à la constitution. Certaines autorités locales disposent d’un pouvoir réglementaire notamment les autorités déconcentrées, les autorités décentralisées, les ordres professionnels. B. Les actes non réglementaires A la différence

l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique. Il s’agit ici du Droit Objectif Ex : Le code de la route, le code pénal Deuxièmement, on entend par Droit, les prérogatives, les pouvoirs reconnus à une personne d’accomplir des actes en application du Droit objectif, il s’agit du Droit Subjectif. Section 1 : Le Droit objectif Nous allons ici étudier la règle de Droit et le système juridique. Nous allons préciser les caractères de

Ouest Africaine1 (UEMOA), les Autorités monétaires de l’Union ont opté pour une politique de libéralisation financière (au sens de McKinnon 1973 et Shaw, 1973) à la fin des années 80. Selon la théorie de la répression financière, les banques doivent pouvoir tarifier librement leurs services de façon à s’assurer une marge suffisante, nécessaire aux financements des emplois. Dans l’UEMOA, la libéralisation financière a été amorcée en 1989 avec la Nouvelle Politique de la Monnaie et du Crédit et affirmée

thématique s’est imposé à la suite de plusieurs stages durant ma formation d’Éducatrice Spécialisée où j’ai été confrontée en permanence à des personnes ayant une culture différente de la mienne, puisque j’ai effectué mon stage dans une école au Sénégal et un autre stage dans un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) de la fondation de l’armée du salut. Idée Problématique : Comment accompagner en tant qu’éducateur des usagers issues d’un autre mode de vie complètement différente de la nôtre ?En quoi

durabilité est importante. 4) Le cadre institutionnel et légal L’impact de la micro finance sur la réduction de la pauvreté est un phénomène avéré. Les résultats obtenus ont servi de prétexte à l’ONU de déclarer 2005 année de la micro finance. Au Sénégal, les autorités ont très vite compris l’importance de ce secteur stratégique au point de créer un ministère de la micro finance. Le nombre de structures, réseaux et organisations qui s’activent dans ce domaine tourne autour de 900. Le ministère de