Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

DES NOTAIRES 2 APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000 DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10 juin 1966 modifié par

Chaque planteur aura donc le devoir de vérifier auprès de ses autorités réglementaires locales si le produit qu'il souhaite utiliser figure bien sur la liste des produits homologués. Les itinéraires techniques et les guides de bonnes pratiques phytosanitaires sont actualisés régulièrement. Pour toute information, consulter le site du programme : www.coleacp.org/pip P3 Table des matières 000 - Cycle de la culture au Sénégal ���������������������������������������������������������������������

Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce

établissement de crédit, avec laquelle la banque est engagée. Trois (3) piliers complémentaires régissent le dispositif de Bâle II pour lui permettre une meilleure couverture des risques bancaires : Le pilier 1 qui constitue le socle des exigences réglementaires minimales ; Le pilier 2 qui institue le principe de dialogue entre établissements et superviseurs ; Le pilier 3 qui fait référence à la transparence et à la discipline des marchés. Pour converger vers Bâle II, les banques devront satisfaire à

du DSFC Option : FINANCE-COMPTABILITE M. Alioune DIONGUE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL D’AMELIORATION DES PERFORMANCES DES SFD : CAS DE PAMECAS-SENEGAL Maître de stage M. Ababacar TOURE Chef de service contrôle interne (CSCI) Direction Générale du PAMECAS Directeur de Mémoire M. Salla Dior DIENG Professeur Sup De Co, Dakar/Sénégal Année académique 2003/2004 ALIOUNE DIONGUE /MEMOIRE POUR L’OBTENTION D’UN DSFC DE FINANCE-COMPTABILITE /SUPDECO LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi =~=~=~=~=~= MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES =~=~=~=~=~= DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA STATISTIQUE GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL Le point de vue de la population de l’agglomération de Dakar Enquête 1-2-3, Premiers résultats Mamadou Matar GUEYE, DPS-Sénégal Mireille RAZAFINDRAKOTO, IRD, DIAL, France François ROUBAUD, IRD, DIAL, France Dakar, 2005 2 SOMMAIRE Avant-propos Résumé

Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science

pour les institutions financières islamiques Demande des PME Adéquation entre l'offre et la demande 13 13 14 14 16 19 21 V. Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME par les banques islamiques 1. La politique fiscale et réglementaire 23 23 2. 3. La politique monétaire Le dialogue entre banques islamiques et banques classiques 24 24 Glossaire 25 Références 27 Avant-propos A l'origine de ce document de travail était la réflexion que les produits offerts

des établissements de crédit. A l’instar des dernières années, le financement de l’habitat en constitue la composante la plus dynamique, du fait de la demande des ménages, de l’assouplissement des conditions de l’offre bancaire et des actions des pouvoirs publics visant à développé l’habitat social. Cette évolution doit être accompagnée d’une plus grande vigilance, de la part tant de Bank Al-Maghrib que des établissements prêteurs, en vue de prévenir tout dérapage qui pourrait affecter l’équilibre

l’entreprise C- La création d’une mutuelle D- La constitution de fonds et de ligne de crédit INTRODUCTION GENERALE Les petites et moyennes entreprises (PME) font depuis quelques années l’objet d’une attention croissante de la part tant des pouvoirs publics que des économistes. Acteurs importants de l’économie en termes d’innovation et de création d’emplois, elles pourraient l’être davantage encore si elles parvenaient à trouver les conditions de leur développement dans de meilleures conditions