Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

permis d’obtenir des informations sur les personnes intéressées par les objets d’arts afin d’avoir une idée sur les produits proposés ainsi que leurs couleurs et forme. 2. Analyse du secteur d’activité Analyse de la demande L’économie du Sénégal tire une bonne partie de ses fonds du secteur tertiaire notamment le tourisme, la pêche et l’artisanat. Par conséquent, nous pouvons dire que le domaine artisanal est un secteur plus ou moins dynamique .Les prospects se sont rendus compte de l’importance

commerciales, qu’elles soient d’ordre procédural ou structurel. Dans le cas de l’Europe, l’union douanière initiale a été mise en place avant le délai imparti dans les années 60. Des progrès similaires sont également nécessaires en Afrique de l’Ouest pour pouvoir passer à l’étape suivante, celle de la coordination de la politique économique. Il faut également noter qu’en dépit du fait que les économistes ont indiscutablement fait des progrès dans la compréhension des avantages et des inconvénients d’une

telles que l’Asie, l’Europe Centrale et l’Amérique du Sud. Face à cette situation, les pays arabes devraient explorer d’autres facteurs d’attractivité des investisseurs nationaux et étrangers, et poursuivre la consolidation du cadre juridique et réglementaire, pour que les opérations de privatisation se réalisent dans des conditions de rigueur et de transparence. Caractéristiques du marché boursier marocain Selon le rapport du Ministère des Finances et de la Privatisation25certaines des caractéristiques

d’opinion  et  autorités  locales.  Ces  renforcements  de  capacités  se  font  à  travers  les  séminaires  et  ateliers de formation de divers acteurs,  les journées de réflexion ayant pour objectifs,  l’internalisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’état civil.  Les échanges d’expériences et les réflexions sur les difficultés au cours de ces ateliers   permettent  d’identifier  quelques  solutions  pratiques  sur  les  modalités  de  mise  en  œuvre  de  la  loi  qui  n’apporte 

pénale de l’espace national et de ses ressources pour un environnement sain et riche de sa diversité biologique et paysagère, au profit des générations présentes et futures. La loi n° 2001-01 du 05 janvier 2001 portant code de l’environnement au Sénégal et le décret de cette loi, ainsi que les textes sectoriels, consacrent de nombreuses dispositions à la délinquance pénale environnementale. D’une manière générale, elle prévoit largement l’intervention des administrations publiques et des personnes

techniques rencontrées pour la * Professeur agrégé de droit, Universités de Nice (France) et d’Abidjan (Côte d’Ivoire). 1 L’intégration juridique se définit comme le transfert de compétences juridiques étatiques d’un Etat à une organisation dotée de pouvoirs de décision et de compétences supranationales (Vocabulaire juridique Capitant, V° Intégration). 2 Sur l’intégration juridique des Etats de la zone franc, v. J. ISSA -SAYEGH, “L’intégration juridique des Etats dans la zone franc”, Recueil Penant,

de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un taux de bancarisation peu élevé. Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un environnement stable, particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un environnement réglementaire hétéroclite, incomplet, voire dépassé. Cependant, ces dernières années, en raison de la mondialisation, de la révolution technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de profondes mutations et risque encore d'en connaître

.................48 • Décret relatif à l’échelle des peines de simple police ..............................................48 2 CODE DU TRAVAIL Sénégalais LOI N° 97-17 DU 1er DÉCEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur sont consentis dans leur contrat de travail lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code, sous réserve des dispositions de l’article L.67. Article L.3

effectuées pour parvenir à cette dite dématérialisation donc l’objectif premier est d’améliorer l’environnement des affaires au SENEGAL. B/ Objectifs spécifiques Il nous a semblé pertinent de faire cette étude pour les raisons suivantes : D’abord pour montrer comment se présente les différentes facettes de la dématérialisation de la procédure de dédouanement au Sénégal ; puis par rapport à la filière que j’embrasse. Ce serait une aubaine que d’en faire ma profession sachant que cette branche est

a : A) FAGACE : Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique est un établissement public international à caractère économique et financier crée en 1978 par huit Etats : Benin, Burkina Faso, Centrafrique, Cote d'Ivoire, Niger, Rwanda, Sénégal, Togo ; le Mali s »y est joint en 1996. Le FAGACE a son siège à Cotonou (Benin). (cf. annexe 5) Les domaines d'intervention du fonds sont les suivants : Ø Les industries de valorisation des ressources naturelles, Ø Les industries d'import - substitution