Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale en matière de politiques de développement

Page 1 sur 15 Un peuple- un but - une foi CONSTITUTION (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de

être un peu moins présentes sur leurs propres marchés comme sur les marchés internationaux. C’est pourquoi au-delà de la simple prise de conscience de l’importance des TIC et des opportunités qu’elles offrent, il est important pour un pays comme le Sénégal de faire le point sur son niveau de préparation en vue d’une participation à l’économie numérique et surtout de réfléchir aux voies et moyens de mettre en œuvre les politiques qui lui permettront d’en tirer le meilleur profit. En effet l’expérience

L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC ») Sénégal COMPTABILITE ET AUDIT 18 avril 2005 Sommaire Résumé des conclusions I. Contexte économique II. Cadre légal et institutionnel III. Les normes comptables IV. Les normes d’audit V. Perceptions quant à la qualité de l’information financière VI. Recommandations Résumé des conclusions Le présent rapport se propose d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier au Sénégal dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant

(Banque Mondiale) Primature La Primature représente les services du Premier Ministre au Sénégal. Elle est constituée du Cabinet et du Secrétariat général du Gouvernement. Le Cabinet du Premier Ministre est lui-même constitué de Conseillers spéciaux et techniques, de chargés de missions qui sont sous l’autorité du Directeur de Cabinet. Chaque Conseiller technique s’occupe d’un secteur d’activité, pour la plupart couvert par un Ministère Technique. Le Secrétariat général du gouvernement est

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

l’Afrique Subsaharienne mai 2010 Table des matières Introduction................................................................................................................................................................... 2 1. Cadre réglementaire des relations du maroc avec l’Afrique Subsaharienne ............................................ 2 2. Courants d’échanges entre le maroc et ses partenaires africains ................................................................ 4 2.1. Facteurs

Introduction Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON « la propriété, c'est le vol ». Ainsi, les doctrines socialistes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 1 of 12 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer LOI LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre

personnel, a un DESS en gestion des Ressources Humaine et un diplôme en Travail social. Elle a une expérience de cinq ans dans le domaine des ressources humaines et trois ans comme responsable des ressources humaines à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. Mr Cheikh Talibouya NDIAYE est financier, responsable administratif et financier, diplômé de l’université de Harvard aux USA. Il a eu à travailler comme conseiller financier au niveau d’un cabinet d’audit. Il dispose d’une expérience de deux ans