Le Pouvoir Souverain

Introduction « (En monarchie) les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire

Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors

par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement de ce que l’on nomme la plénitude des compétences, autrement dit une capacité de droit en tant que sujet de droit , ce qui démontre bien le caractère indépendant de l’Etat souverain. Cette capacité de Droit est plénière car l’Etat n’est soumis à aucune restriction. De plus elle permet de distinguer L’Etat

d’être reconnu comme un État indépendant. Au Canada, on entend souvent parler du souverainisme québécois. Ce concept veut que le Québec devienne un pays souverain sous-entendant qu’il quitte la fédération canadienne. Il y a eu deux referendums à ce sujet, qui ont été mit sur pied afin d’essayer de convaincre la population que devenir un État souverain serait pour le mieux. Par contre, les deux referendums sont loin d’avoir fonctionné et le Québec reste encore une province canadienne. Depuis que le concept

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

d’une puissance publique, c’est un droit qui donne des pouvoirs exceptionnels à la puissance publique. Le droit constitutionnel est un droit qui régit les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est

discours du Souverain tiennent une place importante dans toute tentative d’étude du régime politique marocain. Le Maroc se détache du Khalifat de Bagdad et gagne son indépendance à partir de 1145. Le Sultan est alors au centre de l’organisation politique. Le Sultan n’a aucun pouvoir spirituel et seule la direction 3 de la prière le vendredi lui est réservée. Au sein de la sphère temporelle il ne possède pas le pouvoir législatif. En effet, au Maroc, ce sont les Oulémas qui possèdent le pouvoir d’interpréter

matières 1. Définitions. 3 1. Qu’est-ce que le politique ? 3 II.le cosmopolitisme 3 2. Le détournement du pouvoir. 4 A) Le novlangue d’Orwell. 4 B) LaRhétorique de Gorgias 5 C) La réponse de Platon. 5 3. Fonder l’Etat. 6 A) Abandonner l’usage privé de la force. 6 B) La liberté du peuple souverain. 7 4. La démocratie comme Etat idéal ? 8 A) Critique platonicienne de la démocratie. 8 B) Le problème de

L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction. On parle d’absolutisme a partir de 18éme siècle, le pouvoir du roi est dégagé de tout contrôle et a quiconque et dans cette conception l’aristocratie ne se mêle plus de gouverner. Le peuple n’a rien à dire dans le processus de décision il peut toujours conseiller, mais

liberté entre tous les citoyens. Chacun renonce alors à la liberté naturelle pour une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamentale du contrat. L'indivisible du peuple souverain est un autre des principes, par là, il faut comprendre que le pouvoir du Souverain (sous-entendu du peuple souverain) ne peut-être divisé en intérêt particulier, car celui-ci est contraire à l'intérêt général(qui est le but du contrat). Ce contrat prend, pour Rousseau, le relais à l'état de nature et à