Le Pouvoir Souverain

Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées

population), du manque de libéralisme (pas de droits et libertés reconnus)... Donc, par conséquent, aujourd'hui la démocratie pure consacrant "le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple" n'existe plus. Si bien sûr l'individu est placé au centre du système, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire d'organes représentatifs. Le pouvoir est détenu par la nation en tant qu’entité collective, abstraite et indivisible. La naissance des démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce

a peu à peu surpassé le pouvoir souverain. Ainsi nous allons faire un rapide retour dans l’histoire afin de retracer les débuts de la fonction (I), puis nous analyserons en détails les pouvoirs propre au premier ministre (II). I- Le premier ministre une force ancienne et évolutive. Le rôle du premier ministre est apparu aux environs du XVIII ème siècle (A), mais avec les événements historiques et notamment après la seconde guerre mondiale ses fonctions et pouvoirs se sont largement modifiées

une domination sur tout le territoire. Les rois de France vont ainsi se voir attribuer (1) le pouvoir de législateur et (2) étant également le gardien de la coutume, le pouvoir de juge, devenant ainsi le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. Mais les barons conservent un droit de souveraineté. Ils ont sous certaines conditions un pouvoir législatif et, sur leurs terres, un pouvoir de juge pour faire respecter les « lois » du royaume. De quelle manière cette souveraineté est-elle

Les fonds souverains sont-ils une menace pour l’équilibre géopolitique et géoéconomique mondial ? Le fond monétaire international a publié le 29 février 2008 un dossier sur ses objectifs de concertation avec l’OCDE, les Etats membres ainsi que la plupart des fonds souverains : Le document nous indique que les fonds souverains sont des fonds d’investissement détenus par les États et créés afin de remplir des objectifs divers. La presse s’est petit à petit rendu compte de leurs importances dans

est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant sur l’idée abstraite d’un pouvoir exercé sur un territoire et qui remplit une fonction. Aux alentours de l'an 1000 la féodalité est désorganisée et la dispersion du pouvoir est à son comble. A partir du XIème siècle la féodalité s'est progressivement structurée

Droit constitutionnel Dissertation : un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ? Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste

VERSAILLES, LIEU DE POUVOIR Les figurations du pouvoir Louis XIV a voulu que Versailles soit non seulement sa demeure, mais aussi le siège du pouvoir, et que cela soit visible à tous. C'est la raison de la multiplication des emblèmes royaux et des représentations du souverain : sous la forme allégorique dans les Grands Appartements, ou plus réaliste dans la galerie des Glaces. Sont également représentées les deux sources de ses pouvoirs, Dieu et la France : à la Chapelle, le Saint Esprit surmonte

personne morale souveraine. Une personne morale est un groupe de personnes physiques constituant une entité unique : les personnes physiques sont évidemment les individus intégrés à l’Etat et l’entité est donc l’Etat lui-même. Pourquoi dit-on alors que l’Etat est une personne morale souveraine ? La notion de souveraineté, qui s’appliquait autrefois aux monarques, est passée de ces personnes physiques aux personnes morales. La souveraineté est le droit du dernier mot ; un Etat souverain est donc engagé

complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B) Priorité au contrôle de conventionnalité TITRE 3 : LA DEMOCRATIE Chapitre 1 : Distribution verticale du pouvoir § 1 : Le pouvoir du peuple A) Un type de gouvernement récent B) L'application de principes essentiels : pluralisme, universalité du vote § 2 : La représentation est le système privilégié mais tempéré par des techniques de démocratie directe A) Démocratie