Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

Le premier ministre anglais A l’origine, le Premier ministre anglais n’est que le premier conseiller du Roi et ce jusqu’en 1905 où il obtient officiellement le titre de chef du Gouvernement alors qu’il exerce ce rôle depuis près d’un siècle. La fonction et les traits caractéristiques de chef du Gouvernement du Royaume-Uni se sont en effet développés progressivement. Tout d’abord avec l’obligation pour le représentant de la Couronne de le désigner au sein de la majorité parlementaire, puis celle

resté au pouvoir si l’Assemblée nationale avait été d'une majorité politique contraire à celle qui l’a portée au pouvoir, l’obligeant ainsi à choisir un Premier ministre contre le cours de sa volonté ? C’est à une réponse clairement négative que nous invite Alain Peyrefitte, académicien et proche collaborateur du général de Gaulle, dont il fut le ministre à plusieurs reprises tout en poursuivant une carrière d’élu local (Provins), par cet extrait de la biographie qu’il lui a consacrée. Cette hypothèse

contre libéraux par la suite, puis depuis l'après-guerre, conservateurs contre travaillistes. Une autre conséquence de ce mode d'élection est selon Olivier Duhamel, l'instauration implicite d'une élection primo-ministérielle, le chef du parti majoritaire devenant premier ministre. Au Royaume-Uni, les élections générales ont lieu suite à une dissolution du Parlement. Tous les membres du Parlement (députés) formant la Chambre des communes du Parlement du Royaume-Uni sont élus. Suite à la Loi sur le Parlement

les ordonnance et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. » (Dans les textes, l’emploi de l’indicatif a toujours une valeur d’impératif) Par conséquence, selon les termes de l’article 13, le président de la République aurait du se trouver en situation de compétence, néanmoins ce n’est pas l’interprétation qui a prévalu lors de la cohabitation de 1986, en effet Mitterrand refusé de signer 3 ordonnances présenter par son 1er Ministre, en se livrant a une interprétation du texte. Selon lui

instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une

de placer à sa tète un chef de l’Etat garant de sa continuité, assurant par son arbitrage la primauté de l’intérêt général. Il sera la clé de voute des institutions et disposant de pouvoir exceptionnel en cas de péril national. Par ailleurs Michel Debré lui est favorable à une monarchie républicaine ou à un parlementarisme rationnalisé. Le texte final sera donc un compromis car le général de Gaulle aura pu faire intégrer l’essentiel de ses conceptions sur le Rolle du chef de l’Etat, et quand à Michel

intercommunal n’est pas encore inscrit sur tout le territoire mais devrait l’être fin 2013 (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes). - Environ 4000 cantons (époque Napoléonienne) : c’est un regroupement de communes avec un chef-lieu de canton où se trouvaient la gendarmerie, la perception (trésorerie), les indirects (douanes)... Découpage mis en place pour contrôler et pour faciliter les élections. Actuellement, en milieu urbain, le canton ne sert plus qu’aux élections. En

Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE

formé son nouveau gouvernement, suite au choix de remaniement ministeriel de François Hollande. Jean-Marc Ayrault ayant été considéré par l'opinion publique comme un premier ministre effacé, sans réel pouvoir sur son gouvernement, il est intéressant de voir dans les prochains mois si Mr valls va réussir à féderer ce dernier et imposer une véritable politique commune. C'est dans cette optique que l'on s'interressera à la manière dont est dirigé le gouvernement, par le premier ministre, et ce relatif

de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt