Le Premier Ministre Chef Du Gouvernement

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il y a des échanges entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et c’est le gouvernement qui fait le lien entre les deux. Le pouvoir exécutif quant à lui a ses particularités et c’est de ce dernier sur lequel nous allons nous intéresser. La question est la suivante : Comment s’organise l'exécutif au sein du régime politique britannique ? Dans un premier temps nous allons nous intéresser au régime parlementaire moniste britannique (I) et dans un second temps l’exécutif

fixe les rôles attribués au chef de l’Etat, c'est-à-dire les rôles de gardien, d’arbitre et de garant. Ce sont essentiellement ces trois rôles nouveaux qui concourent à la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République. Alors quelles sont les attributions du Président de la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s’étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer de

face à une monarchie qui perdait de son pouvoir : Cela commença dès 1215 avec la « Magna Carta » au XIIème siècle, soit la garantie des droits élémentaires (droit d’être jugé devant un tribunal indépendant, droit de donner son opinion sur le bon gouvernement du royaume, etc.) et le pouvoir royal est battu puis réduit. De plus, l’adoption du « Bill of Right » en Angleterre (1689) énonce les droits fondamentaux reconnus aux Anglais et établit que le souverain ne peut plus établir l’absolutisme, préfigure

caractéristiques principales des régimes parlementaires et présidentialistes? Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs – initiative législative du gouvernement notamment. Exercent un contrôle réciproque l’un sur l’autre. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Régime présidentiel – L’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des

le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède au Parlement (procédure d’investiture) qui peut mettre fin à son existence (vote de défiance ou motion de censure). Le régime parlementaire est l’un des différents types de régimes démocratiques que nous distinguons aujourd’hui. Il faut

opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. C’est alors une coexistence d’un Président de la République et d’un gouvernement de tendance opposée. La première cohabitation eut lieux en 1986 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, inaugurant ainsi une pratique institutionnelle inconnue de la cinquième République. Deux autres suivirent en seulement cinq ans. Tout d’abord

L’Assemblée Nationale 27 B] Le conseil de la République 27 §2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif 27 Section 2 : Le pouvoir exécutif 28 §1 : Le Chef de l’Etat 28 A] Son statut 28 B] Les prérogatives du Chef de l’Etat 28 §2 : Le Gouvernement 29 A] La formation du gouvernement 29 B] Les fonctions du gouvernement 29 Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution de 58 31 Section 1 : Les conditions d’élaboration de la Constitution 31 §1 : Les conditions historiques 31