Le Premier Ministre Clef De Voûte Des Institutions

Le Président : arbitre de la Constitution ? Le président est « la clef de voûte du système » comme le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs

Evolution du parlementarisme britannique Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant) Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne

contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Véme République ne se prête guère à l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat. En effet, l'irresponsabilité politique se traduit concrètement par l'apposition sur les actes du Président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui endossent alors la responsabilité politique de ces actes. Cette

et de pouvoir étendu mais ne détient quand même pas tous les pouvoirs. On l’appelle même la clef de voute des institutions, selon une célèbre expression de Michel DEBRE. Il chapeaute donc et assure l’équilibre de l’édifice étatique. Malgré cette séparation comment le Chef d’Etat arrive-t-il à s’imposer au sein des différentes parties ? Le rôle du Président de la République sera étudié dans un premier temps suivi du concept de séparation des pouvoirs. I) Le Président de la République.

républicaines « liberté, égalité, fraternité » de 1984 * Loi du 2 juin 1945 : Le contexte est la libération Française dirigé par D.G. Il demande par referendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assemblée monocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution. Violation : De forme : D.G dit que le régime de Vichy n’a jamais

forte et efficace, pourvu que les responsables sachent désormais le vouloir ! », prononce le général De Gaulle dans son discours le 4 septembre 1958 place de la République, à Paris. Ce discours fait suite à l’adhésion, la veille, en Conseil des ministres du texte définitif de la nouvelle Constitution relative à la Vème République, il précède le référendum devant avoir lieu le 28 septembre 1958 durant lequel le projet serait soumis à l’adhésion populaire. De Gaulle quitte le pouvoir en 1946 et

Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce 32 L’ENCADREMENT

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

Introduction "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite

République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946