Le Premier Ministre Clef De Voûte Des Institutions

Dissertation: La présidentialisation du régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République

A/ La nomination du premier Ministre et la cessation de ses fonctions (article 8 alinéa premier) Selon les termes de la Constitution, le Président de la République nomme le premier Ministre. L'absence de toute autre précision laisse supposer que le chef de l'État dispose d'une totale liberté de choix de son premier ministre. En pratique, cette liberté doit être relativisée car à partir du moment ou le gouvernement est responsable devant le parlement, le premier Ministre doit être obligatoirement

L'élection au suffrage universel direct du Président, institution-pivot de la Ve République, rythme la vie politique française. Le choix du chef de l'Etat est l'occasion de débattre des principaux enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal

président de la République sans modifier ses pouvoirs, en fait c'est toute la Ve République qui se trouve bouleversée. Ainsi l'élection du Président au suffrage universel direct apparaît comme une sorte de présidentialisation du régime et des ses institutions. Avec une très forte prééminence du Chef de l’Etat comme l ‘avait voulu le Général De Gaulle qui fut déjà exprimé dans sons célèbre discours de Bayeux , il voulait redonner de l’importance au pouvoir Exécutif qui avait été oublié sous les Républiques

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier

confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la

janvier 1959), avec à sa tête, Michel Debré, comme Premier ministre, le Président de la République s'adresse aux Français le 30 janvier 1959, le soir de la clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale élue les 23 et 30 novembre 1958. Le Général de Gaulle y évoque la nature des nouvelles institutions de la Vème République ainsi que la question algérienne. Il conviendra donc de s’interroger sur la mise en place de ces nouvelles institutions et leur mise en pratique directe sous la présidence

juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui institut le Conseil d’Etat : «  Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat

permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République'. Ainsi s'était exprimé Michel Debré, devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Michel Debré fut le premier Premier Ministre de la Vème République sous De Gaulle. Il contribua à la rédaction de la Constitution. Ce Gaulliste, par cette phrase, a voulu affirmer la primauté du nouveau

l’organisation du référendum sur le Traité de Maastricht. En effet, M. Meyet a demandé l’annulation pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992. Pour sa demande d’annulation des actes réglementaires unilatéraux, le requérant se fonde principalement sur la violation des articles