Le Premier Ministre Est Il Doublement Responsable

Selon Jean 1er et l’écrivain Thomas Hobbes (« le Léviathan »), le roi n’est responsable que devant Dieu, en aucun cas devant ses sujets (monarchie de droit divin). En conséquence, il ne peut être soumis à la loi puisqu’il est lui-même la source de la loi. A ce système abstrait, la chambres des Communes oppose la coutume anglaise. Elle ne réclame pas encore le contrôle des actes de l’exécutif (le roi et ses ministres) car sauf cas de haute trahison, selon la coutume, les actes d’administration

Le Droit constit. S’intéresse aux différents fonctionnements des Etats. En Droit constit. On étudie la pô, la sociologie, la pô, la philosophie… Au cours de l’histoire l’expression droit constit. A évoluée. Elle a été employé en trois sens. En premier le Droit constit. Correspondt à l’ensemble des normes juridiques qui régissait les différentes provinces. Ce dernier est Etat seulement si il a un territoire, une population et une autorité souveraine propre. Par la suite, l’expression «  Droit constit

société internationale est composée d’états. Toutes ces critiques ont une conséquence importante sur la conception et la portée doits publics et ces critiques conduisent à aligner le statu des personnes publiques sur celui des personnes privé. Premier traduction de cette évolution : responsabilité pénale des personne public admise depuis 1994. Autre évolution, la responsabilité pénale des agents publics. L’idéologie libérale d’un état dit modeste conduit a réduire le champ d’application des

avec la tentative de John Law et sa fameuse « Banque générale » : émission de billet et octroi de crédit. Elle a fait faillit et a eu de graves conséquences sur l’image de la profession o La création de la Banque de France le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, ainsi qu’un réseau de succursales (agences régionales) III. Le XIXème : l’ère des grands banquiers • Apparition des « hautes banques » : grandes « maisons » parisiennes et provinciales de grands marchands-banquiers ayant

center0Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique center7854951789-1815 : La révolution et le premier Empire 1789-1815 : La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation.

Calédonie est un pays d’outre mer à souveraineté partagé avec la France depuis 1998) Cette décentralisation c’est imposée à partir de 1982. Il s’agit d’une nouvelle loi dite DEFFERE de mars 1982 (DEFFERRE étant l’ancien maire de Marseille devenu ministre à l’époque). L’Etat a accordé beaucoup de compétences et de puis plusieurs lois sont intervenues qui accélère ce transfère de compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales. Par ex : les écoles élémentaires relèvent des communes

puis, en 1996, devient Société Anonyme ayant pour seul actionnaire l’état suite à la directive européenne obligeant la France à ouvrir le marché de la téléphonie à la concurrence. Cette année France Télécom lance une filière, « Wanadoo », l’un des premiers fournisseurs d’accès internet en France. C’est en 1997 que le capital de la société est ouvert, en 2000 elle rachète l’opérateur britannique Orange PLC. Le groupe occupe en France la place d’opérateur unique et devient le numéro 2 européen dans le

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef

question de la coordination de l’action administrative au niveau local a représenté une préoccupation constante des pouvoirs publics. Ainsi, et compte tenu de la situation administrative qui prévalait au lendemain de l’indépendance, il fallait, dans un premier temps, définir le cadre territorial de l’administration locale, accroître progressivement la densité des services extérieurs, en harmonisant l’action et en assurant la coordination. Ensuite, la seconde action, procédera à la provincialisation des