Le Premier Ministre Sous La Cinquième République

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

la cinquième république ? Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage

fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité

1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de

deux fonctions se sont amoindries sous la cinquième république et la révision de 2008 a eu pour but de restaurer ces pouvoirs. Avec approfondissement de la procédure législative et de la mise en jeux de la responsabilité gouvernementale. Sous la cinquième république, c’est nouveau, le parlement n’a plus la totale maitrise de la procédure législative, également perte de la maitrise de l’ordre du jour des assemblées. Réelle concurrence sous la cinquième république entre les chambres et le gouvernement

consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958. Le texte est appelé la "Constitution de la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée

Date : 12.01.12 |Sujet d’étude : | |Le President sous la V ème République | |

IV (1589-1610) donne par l’édit de Nantes une liberté partielle de culte aux protestantse 46. Louis XIII (1610-1643) et ses ministres Richelieu et Mazarin doivent faire face à l’opposition de nobles soucieux de reprendre leurs anciens pouvoirse 47. À la même époque, la France mène plusieurs guerres victorieuses (dont la Guerre de Trente Ans) et commence à former un premier empire colonial, principalement en Nouvelle-France, aux Antilles et sur la route des Indese 48. Louis XIV affirme plus que jamais

opérée par l’article 49 est bénéfique au Gouvernement. Nous allons voir dans un premier temps que le Parlement est invité à manifester son approbation au gouvernement par différents mécanismes qui facilitent son soutient (I) ; mais que en revanche il est plus difficile au parlement de manifester son aversion au Gouvernement (II). I/ Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A)