Le Premier Ministre Sous La Iveme République

I. La présidence de la République dans les institutions françaises A. Durée du mandat et mode d'élection 1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

nos jours =Vème République |Vie politique |société | |-1944-1946 : Gouvernement provisoire de la république française (De |-1944 : droit de vote pour les femmes | |Gaulle) |-1945 : sécurité sociale | |-1946-1958 : IVème République

Sujet : La rationalisation du parlementarisme sous la IVème république La IVème république a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme car à l'époque on avait reproché à la IIIème république son incapacité à réagir lors de crises. En 1945, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale on veut en finir définitivement avec la IIIème république pour pouvoir l'oublier et oublier ses erreurs, il y a une volonté de rupture avec la IIIème république. Un référendum est organisé le 21 octobre 1945

Fiche n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

facdedroit-lyon3.com 2 SO OM MM MA AIIR RE E I.   DES TENTATIVES JURIDIQUES DIFFERENTES, PRODUIT DE L’INSTABILITE MINISTERIELLE A.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE IIIEME REPUBLIQUE 3   PRATIQUE SOUS LA 4   B.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE STRICTEMENT EME ENCADREE SOUS LA IV REPUBLIQUE 4   II.   L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 5   A.   UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION 5   B.   UN DESEQUILIBRE

I- Le contexte politique et institutionnel : la fin de la IVème République Si la crise algérienne contraint René Coty a rappelé de Gaulle au pouvoir elle ne doit pas faire oublier les faiblesses institutionnelles récurrentes du régime. La guerre d’Algérie n’a fait que précipiter la fin d’un régime. 1) L’instabilité politique récurrente de la IVème République La IVème République est un régime dominé par l’Assemblée nationale dont la faiblesse institutionnelle est due d’abord et avant tout au

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence