Le Premier Ministre Sous La Vème République

C) L'EXECUTIF ET L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

Sceaux, ministre de la justice et des libertésA11- Réponse : B . Royaume UniA12- Réponse : A . New-YorkA13- Réponse : C . un tournoi de tennisA14- Réponse : B . 1981A15- Réponse : B . Produit intérieur BrutA16- Réponse : A . 22A17- Réponse : C . l'IrlandeA18- Réponse : C . 7 - 23-02-2011 Ajout de l'argumentaire développé sur forum-concours.frA19- Réponse : C. 1948A20- Réponse : A . Londres A1 – Dans la Vème République Française, qui remplace provisoirement le Président de la République en cas

monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.) au sein de laquelle le monarque est le chef d'État (personne qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État) et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes, ( c’est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni , qui est l'une des deux assemblées composant le Parlement) Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de

exemples suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise

dans l'hémicycle. L' Assemblée Nationale exerce ses fonctions lors d'une session ordianaire unique d'une durée de neuf mois, débutant en octobre et se terminant en juin. Des sessions extraordinaires peuvent être demandées par le Président de la République ou la majorité des membres de l' Assemblée Nationale selon l'article 29 de la Constitution de 1958. Durant la session ordinaire unique, les députés se réunissent dans l'hémicycle afin d'étudier les projets de loi d'origine gouvernementale et les

rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers cette définition, il est aisé de constater que le Parlement mais aussi le gouvernement disposent de la fonction législative

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans

regime de la Veme republique presente une innovation majeure. La constitution du 4 octobre 1958 confere en effet un large rôle au pouvoir reglementaire, rompant avec le legicentrisme (=doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souverainté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité supreme dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'Etat légal) caracteristique des regimes politiques francais. En reaction au parlementarisme absolu des IIIeme et Iveme republique, les constituants