Le Premier Ministre Sous Mitterrand

prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, par le président Mac-Mahon. Pour la quatrième République, La dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée

enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal acteur politique du pays. La personnalité du général de Gaulle comme sa pratique du pouvoir confèrent une importance et une visibilité particulières à la fonction présidentielle. Mais c’est avec la

Novembre 1890 à Lille dans le nord, mort le 9 Novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en haute-Marne, est un général, écrivain et homme d’État français. Il fut président de la république du 8 Janvier 1959 jusqu'au 28 avril 1969. Il eut comme premier ministre Georges Pompidou pour son deuxième mandat. II:Biographie de Georges Pompidou. Georges Pompidou, né le 5 juillet 1911 à Montboudif dans le cantal, et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'état français. Il est

censure : Proposition déposée par un groupe de députés pour manifester leur opposition au gouvernement. Si la motion est votée par la majorité des députés, le gouvernement est renversé. Investiture : Système de nomination du chef de gouvernement sous la 4ème République.Le président du conseil se présente devant l’Assemblée Nationale et lui demande de lui accorder sa confiance. Si la majorité des députés la lui accorde, il est investi. Il s’agit donc d'un régime d'assemblée puisque ce régime est

par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie reste sous la protection française. Le 13 mai 58 est tombée la IVème République. Seulement 4 mois pour écrire la Constitution sinon retour a la IVème République, le texte sera soumis a un référendum. Le parlement de la IVème République a imposé à de Gaulle

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

janvier 1946. - La politique des partis : la Constitution d'octobre 1946 donne la prépondérance à l'Assemblée. - Instabilité ministérielle : les alliances des partis font et défont les gouvernements (23 gouvernements en 12 ans). b) Le débat politique sous la IVe République - Des réformes importantes: droit de vote des femmes (1945), création des allocations familiales et de la Sécurité sociale. - La construction européenne: Monnet et Schuman initient la construction de l'Europe (Communauté Européenne

d'un Comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat. Le projet sera ensuite arrêté en conseil des ministres et fera l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité

Droit Constitutionnel L’exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ? « Le pouvoir ne se partage pas. » (Jacques Chirac) Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème

politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants. _ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés