Le Premier Ministre Sous Mitterrand

l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement

Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946

irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime

étudiante, notamment à Nanterre. 31 janvier : Fermeture des Forges de Moyeuvre-Grande (Lorraine) après plusieurs siècles d'existence. 4 février : Congrès du PCF à Nanterre (4-8 fév) : exclusion de Garaudy, ascension de Georges Marchais. 4 mars : Le sous-marin français Eurydice, disparaît au large de Saint-Tropez avec ses 57 hommes d’équipage. 8 mars : Élections cantonales : succès du PCF et du PSU (8-15 mars). 9 mars : Mécontentement des petits commerçants, Gérard Nicoud appelle à la grève de l'Impôt

« ambivalences »3 du texte constitutionnel. En effet, pointait l’ambiguïté de ce concept abscons d’« arbitrage » dont on ne savait trop s’il fallait le prendre dans une optique active ou passive4. C’est tout d’abord l’« équation personnelle »5 du premier Président de la Vème République, Charles de Gaulle, puis la réforme constitutionnelle de 1962, qui lèveront cette ambiguïté dans un sens actif. II. 1962 : LA SECONDE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE Le 28 décembre 1958, dans une allocution radiodiffusée

exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. L’annexe complétée sera agrafée à la copie. L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Baccalauréat Professionnel – Toutes spécialités Épreuve E5 Sous – épreuve U52 : Histoire – géographie – Éducation civique Repère de l’épreuve : 1406 – FHG HGEC Page 1 sur 7 Première partie : Géographie (Sujets d’étude) Le candidat a le choix entre les deux sujets suivants Sujet 1 : La France dans l’Union

gouvernant De nos jours, il désigne le pouvoir exécutif. Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20

A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ 75.000 électeurs) et pour sept ans. * Rôle d'arbitre international. * Pouvoirs considérables du président de la République : - Nomination du premier ministre. - Présidence du Conseil des ministres. - Négociation des traités. - Chef des armées, de l'administration

constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle