Le Premier Ministre Sous Mitterrand

Les grands travaux de François Mitterrand Introduction : Diapo 1 : François Mitterrand principal leader de la gauche socialiste, est élu président de la république le 10 mai 1981 avec 51,75% des voix, puis réélu le 8 mai 1988. Alors qu’il n’avait averti personne, 4 mois après son élection, lors de sa 1ère conférence de presse, il annonce une brassée de grands travaux qui « seraient l’occasion d’un renouveau de la création architecturale en France ». Diapo2 : Il va, alors, se lancer

Date du mandat : 20 juin 1969 2 avril 1974 Premier ministre de Charles de Gaulle (voir ci-dessus) de 1962 à 1968. Il est élu facilement président en 1969 face au président du Sénat, le centriste Alain Poher (Président par intérim en 1969 et 1974) Il donne une nouvelle dynamique à la construction européenne, et au niveau national engage une politique de modernisation de l'économie et d'industrialisation. Au niveau international, le premier choc pétrolier s'est déroulé en 1973. Il meurt

est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la responsabilité politique s'applique au gouvernement, celui-ci étant composé du Premier ministre et des ministres. Concretement, la responsabilité politique, c'est la facultée dont dispose une assemblée de forcer un ministre, le gouvernement ou le chef d'etat à démissioner, ce même en l'abscence de cause. Elle entraine donc

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était

propres pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime

précis. un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » (art. 89). Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement

(Hérault) et mort le 7mai1986 à Marseille, est un homme politique français. Membre de la SFIO puis du Parti socialiste, il est maire de Marseille d'août 1944 à novembre 1945, puis de mai 1953 à sa mort accidentelle. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importante: la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur la décentralisation. ORIGINE ET FORMATION Gaston Defferre naît dans une famille

bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation

atteste par exemple le calendrier de cette procédure budgétaire puisque sous la V°, à partir de 1958, le gouvernement dispose de 9 mois pour élaborer ce projet de LF alors que le Parlement ne dispose constitutionnellement que de 70 jours (art. 47) pour discuter et voter le budget. Or le Parlement est bicaméral et le projet doit passer devant les deux chambres, ce qui réduit ce délai. Section I : La préparation du projet de LF Sous les III et IV° Républiques, cette préparation du budget relevait principalement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 3 Document 1: La démission du premier ministre par le président est un pouvoir propre du président. En l'espèce, Pompidou met fin aux fonctions de Chaban-Delmas qui lui a remit sa démission. De fait, le président à une compétence de révocation du premier ministre. Le choix du premier ministre est une décision discrétionnaire du président. Si l'article 20 de la constitution , en vérité les grandes orientations sont fixées par le président puisque sont mode d'élection