Le President De La Republique A T Il Trop De Pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens

1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre)

constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la

III Phase de rédaction IV A faire/ A ne pas faire V En résumé VI QCM 1 2 I. POUR QUOI FAIRE ? 1. A quoi sert une dissertation ? La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : ⇒ 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises) ; ⇒ 2° que vous êtes capables de les mobiliser dans l’optique d’un sujet donné (qui ne se borne pas à une simple restitution ou récitation

devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions. __________ Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué

La Ve République, des institutions garantes de la stabilité politique ? 1. L'analyse du sujet a) Les termes du sujet La Ve République → se demander à quel régime elle succède et dans quelles conditions ; préciser la date, l'auteur (le général de Gaulle) et le pourquoi de ce changement. Institutions → rappeler les différents pouvoirs définis par la Constitution. Garantes → montrer que les institutions affirment, maintiennent et cautionnent la stabilité. La stabilité politique → indiquer

Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

La Vème république, un système présidentialiste ? Accroche : La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Le présidentialisme est le fait (permis ou non par la constitution) pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. C’est différent du système présidentiel. Nous nous intéresserons à la France de la 5ème République, autrement dit celle