Le Preteur En Dernier Ressort

(du latin pater). Chefs de grandes familles. Les rois sont latins puis au VIèmes ce sont les rois étrusques qui gouvernent. La civilisation étrusque est beaucoup plus élaborée: quasi urbaine. Les étrusques exercent le pouvoir de façon absolu. Le dernier roi fut un desposte. Le roi, à Rome, détient un pouvoir absolu à la fois militaire et civil: « imperium ». Le passage à la république En 509 av.J-C, l'aristocratie (chefs de grandes familles) estime être malmenée par le roi Tarquin et fondent

n’est plus seulement le détenteur du pouvoir politique il est également le maître du Droit en devenant la plus haute autorité en matière juridique. On peut dire que l’empereur a l’autorité suprême en matière législative puisque c’est lui qui a le dernier mot dans ce domaine. L’empereur est véritablement une « lex animata ». Le rôle majeur de l’Empereur dans le droit peut aussi s’illustrer par les premières codifications et compilations impériales. B. Les premières codifications et compilations

crise des subprimes elle mène une politique expansionniste : baisse du taux directeur. Elle a prêté massivement aux banques de 2nd rang afin d’éviter la baisse du crédit. 2réussites : lutte contre l’inflation (bilan positif) rôle de préteur en dernier ressort b. des marges de manœuvre budgétaire limitée Le budget de l’UE est très faible. Il ne représente qu’1% de l’ensemble de l’UE. Il est consacré essentiellement à des dépenses structurelles et à la PAC (40% du budget). Ce budget doit

121-1 du Code de Commerce : « le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre habituel et professionnel ». Un acte de commerce est un achat pour revendre. Dans cette définition, on exclut les artisans et les agriculteurs. Ces derniers entrent dans le Code Civil. On distingue les actes de commerce par la forme (mécanisme de crédit, lettre de change), par nature, par accessoire ou mixte. En droit, on parle de volonté. La curatelle et la tutelle renvoient aux personnes qui ne peuvent

fixer les taux d'intérêt ; superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) desinstitutions financières (en particulier des banques de dépôts) ; jouer le rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise systémique. Fonction de la monnaie : La monnaie remplit 3 fonctions économiques : 1. une fonction d’unité de compte : Elle permet d’exprimer la valeur de tous les biens et services dans une unité commune (et non 2 moutons

consommation dispose que « Toute personne physique qui s'est portée caution à l'occasion d'une opération de crédit relevant doit être informée par l'établissement prêteur de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement caractérisé susceptible d'inscription au fichier institué à l'article L. 333-4. Si l'établissement prêteur ne se conforme pas à cette obligation, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de ce premier incident

et sa politique va entraîner sa chute qui va donner naissance à un nouveau régime : la République. Paragraphe 2 : La domination des rois étrusques. La puissance royale et la domination étrusque était avant tout de caractère militaire et le dernier roi étrusque, Tarquin le Superbe, avait accédé au pouvoir par la force, par le meurtre de Servius Tullius, contre la volonté du patriciat et en s’appuyant sur le petit peuple romain que l’on désigne par le nom de plèbe (les plébéiens). La plèbe, c’est

remboursements apparaissent. 2 Fonctions de la liquidité 1. Rassurer les créanciers La première fonction de la monnaie est de rassurer les prêteurs de fonds. Ceux-ci ne sont pas tant intéressés par le rendement que par la certitude d’être remboursés. Tant qu’une banque est perçue comme ayant des liquidités suffisantes, ces prêteurs n’auront aucune crainte à prêter ou à placer leurs fonds auprès de cette banque. 2. Rembourser les emprunts La seconde fonction de la liquidité

dépôt : elle a essentiellement pour objectif de dissuader les ruées bancaires. Les déposants, sachant leurs fonds assurés, ne sont plus incités à retirer leurs dépôts à la moindre rumeur. Cela élimine le risque de panique bancaire. -  Le prêteur de dernier ressort (PDR) : les autorités monétaires peuvent apporter leur soutien à une banque en difficulté sous forme de prêts exceptionnels. Le plus souvent c’est la banque centrale, dotée du pouvoir de créer la monnaie, qui tient ce rôle. L’intervention

instabilité des capitaux ont conduit à la multiplication des crises et en particulier à la crise actuelle. 3. Peu de coopération internationale face à la crise : tentatives de repli protectionniste, pas de banques centrale pour être prêteur en dernier ressort : problème de l’aléa moral. Relative inefficacité du FMI. 4. Situation économique instable : situation des USA qui voient leurs déficits financés notamment par l’épargne chinois, le dollar est surévalué, le yuan est sous-évalue : sorte