Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

..............25 II - BILAN : DES EFFORTS MASSIFS POUR UN RÉSULTAT EN DEMI-TEINTE .............................................................................27 A - UN MILLEFEUILLE DE DISPOSITIFS SOCIAUX ET PROFESSIONNELS PAS TOUJOURS ADAPTÉS AU PUBLIC....27 B - UNE RÉPARTITION ET APPLICATION INÉGALES DES DISPOSITIFS SUR LES TERRITOIRES .........................................28 C - UN FOISONNEMENT DE STRUCTURES D’ACCUEIL, D’INFORMATION, D’ORIENTATION ET D’INSERTION...........30 D - UNE COORDINATION

résistance civile au cœur des pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance

L’activation des politiques d’insertion REalisE par Jean-FranCois Orianne, GIRSEF (UCL) L’activation des politiques d’insertion transforme sous nos yeux le rôle de l’usager des services publics. A la figure traditionnelle - et quelque peu caricaturale - de l’usager passif, consommateur de mesures et de prestations, se substitue progressivement l’image idéalisée d’un usager pro-actif, « entrepreneur de lui-même ». « Active-toi et l’Etat social t’aidera » (Jobert, 1992): tel pourrait

Titre 3: Les moyens d’action de l’administration. Section 1: Le service public. S’agissant du service public, il y a un paradoxe. La notion est l’une des plus importantes mais elle est aussi une des plus floues du droit administratif. a) La définition ( En premier lieu, le service public constitue le fondement même de l’action de l’État. En ce sens, le service public assure avant tout une mission d’intérêt général qui se situe au dessus des intérêts privés. C’est de cette manière que

marché du travail, existence de trappes a l’inactivité. Incapable de remplir sa mission d’insertion. Puits sans fond de la solidarité nationale. Modèle qui a tendance a s’essouffler, les enjeux économique et sociétaux ne sont plus les mêmes. Les principes fondateurs des politiques sociales viennent du système westphalien, on a un système mixte qui a emprunté la fois à plusieurs systèmes. Notre système demande a être réformé on a du mal a le réformer, mais surtout mettre en œuvre des réformes structurelles

libre accès au commerce est un principe constitutionnel depuis la Révolution. Les lois du 02/03/1791 et 17/03/1791 qui vont poser le problème suivant ; toute personne est libre de faire tel négoce ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon. *Profession : à la fois commerciale et libérale *Art : artisans *Métier : fonctions et commerçants Constitution<Loi (donc la loi ne peut pas être contraire à la constitution) * 2ème remarque : Cependant l’ordre public doit

d’une tierce personne. 1987 : tout employeur occupant moins de 20 salariés est tenu d’embaucher un certain quota de travailleurs handicapés : 3% en 1988, 4% en 1989, 5% en 1990 et 6% en 1991. 1991 : Accession des personnes handicapées aux lieux publics est favorisée (locaux d’habitation, lieux de travail, locaux scolaires,…). 2.2. La loi du 11 février 2005 La loi de 2005 dite « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » apporte

------------------------------------------------- Haut du formulaire OK sur education.gouv.fr sur tous les sites de l'éducation nationale Bas du formulaire *   * Le système éducatif * École * collège * lycée * politique éducative * Concours, emplois, carrières * Bulletin officiel * Le ministre L'agenda du ministre Les membres du cabinet La biographie du ministre * Le ministre[+] * La biographie de Luc Chatel * Les membres du cabinet * L'agenda

En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires. Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de rémunération dans les emplois occupés, notamment dans le secteur public, le principe de parité tente par des lois de redresser cette forme d'injustice. Présentons

QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation formée