Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

s'opposerait au principe d'égalité de droit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés. Les catégories de personnes concernées peuvent être définies, selon le cas, à l'aide des critères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socioéconomiques ou territoriaux. Certaines lois ont étés mises en vigueur comme : -loi 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés leur réservant 6% des emplois dans les organismes

d’un repose minimum de 11 heures par jour et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives quand l’employé a un seul emploi * La période d’essai qui est limitée dans le temps et éventuellement renouvelable avec l’accord de l’employé. A la fin de celle-ci , l’employeur peut mettre un terme au contrat de trvail sans explications. Sa durée va de quelques jours pour des emplois peu qualifié et peut durer jusqu’à 3 mois pour les cades dans le cas de CDI * Claus de mobilité où l’employé accepte

mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Qu'est-ce que le principe de non discrimination à l'embauche ? Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire

placé la question des PME et du futur du SBA au cœur de l’agenda de politique économique de l’UE. Le Conseil Compétitivité informel de juillet et le Conseil Compétitivité formel de septembre offrent la possibilité de discuter de la mise en œuvre du principe « Priorité aux PME » et de nouvelles idées pour la politique en faveur des PME. Le réseau des ambassadeurs PME présentera des suggestions, des idées, qui pourraient être présentées à la session sur les PME du Conseil Compétitivité de septembre, si

carrières et la mobilité Cours1 Le parcours professionnel : gérer l’évolution des carrières Gérer les carrières et la mobilité Introduction I. La carrière, un élément fondamental de la GRH a. La notion de carrière Correspond à la succession des emplois occupés par un individu au cours du temps. Renvoie à la fois au passé, au présent et à l’avenir du salarié dans l’organisation. Mais plus complexe qu’avant : 60’s : temps durant lequel une personne exerce un travail (pas de réflexion réelle sur

lignes du système de santé au Canada 4. Les grandes lignes de l'organisation de soins aux Etats-Unis B. Une efficacité accrue de la coordination et de l’accès aux soins 1. Coordination des soins et nouvelles technologies 2. Accès aux soins et nouvelles technologies 3. Le développement de la prise en charge des soins à domicile II. les politiques de lutte contre les maladies chroniques A. Les politiques de prévention et d'information 1. Les enjeux d’une

Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin, notaire, pharmacien…). Ces activités

composé d’Editeurs, de SSII et d’intégrateurs. Les 80% restant étant composé par les Distributeurs, Revendeurs et Installateurs de réseaux Télécoms. Malgré la concentration de 85% de l’activité au niveau de Casablanca et Rabat, le secteur des TI emploi pas moins de 40 700 personnes, ce qui représente 0,5% de la population active. En dépit de la diversité des métiers couverts, on distingue néanmoins quatre principaux profils d’opérateurs dans les TIC :  De grandes sociétés très spécialisées, parmi

besoins de personnes délaissées, entièrement ou en partie, par les dispositifs « normalisés », les structures d’urgence se spécialisent peu à peu dans l’accueil des publics a priori indéfinissables, dans l’accueil de tous les « sans » : sans abri, sans emploi, sans revenu, sans famille, sans droits… Elles adoptent ainsi des principes qui tranchent par rapport à ceux qui orientent classiquement les politiques sociales. L’accueil inconditionnel En général, en effet, c’est sous certaines conditions

acteurs peuvent aider l’employeur dans le processus de recrutement qui demeure dominé par les principes du droit des contrats par la liberté contractuelle, mais cantonné par une réglementation stricte en matière d’embauche. I – LE CONTROLE DE L’ACCES A L’EMPLOI Deux grands principes constitutionnels caractérisent le marché de l’emploi : le principe d’égalité entre tous les travailleurs et le principe de liberté (l’employeur est libre de recruter qui il veut et le demandeur d’emploi est libre