Le Principe D Autonomie De L Etat Federal

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE

Constitutionnel 04/10/2012Max. H1 « Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est u tilisée dans tous les contextes ;que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme estomniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi  » ; de nos jours la conception n’est plus  la même. Eneffet, l ’Etat se définit   aujourd’hui  comme une personne

ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE

Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il

3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation

La distinction Etat unitaire Etat fédéral Introduction Définitions : • Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse). • Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … c’est

Etat = on considère qu’il y état si les 3 caractéristiques suivantes sont réunies : une population = une communauté humaine qui permet de caractériser une nation ( nation = ensemble d’hommes concourrant à former un Etat. Ces hommes sont les citoyens de la nation. Ils sont soumis au même ordre juridique ). Un territoire = élément qui permet à la nation de réaliser son unité. Sans territoire, il n’y a pas d’état. Le territoire permet à la nation d’imposer sa puissance, de repousser les forces étrangères

organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution