Le Principe De Non Compensation Comptable

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum Page 1 Sommaire SOMMAIRE ................................................................................................................................................................ 2 CHAPITRE I MANUEL COMPTABLE ............................................................................................................................ 7 1. INTRODUCTION ...................................................................

Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse 3.1- Opérations guichet 3.2- Opérations arrière guichet B- - Les virements 1. 2. 3. 4. Caractéristiques Typologie Gestion administrative des virements Schématisation comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques

s’agit  de la  liste principale  (Eurolist)  de  l’entreprise  de  marché  NYSE  Euronext  Paris.  Cette  dernière  organise   les  transactions   sur  les   marchés des actions, des obligations et des produits dérivés.   ­  soit  sur  les  marchés  non  réglementés,  parmi  lesquels  on  trouve  les  autres  listes  (Alternext,  Marché  libre)  de   NYSE  Euronext  Paris,  et  également  les  Systèmes  Multilatéraux  de  Négociation  (SMN).  Les  SMN,  qui  sont  des   plateformes  alternatives, 

de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation Commentaire d’arrêt Dissertation juridique Cas pratique Bibliographie • • • • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 Droit bancaire, Gavalda

 LA NORMALISATION COMPTABLE INTRODUCTION Mondialisation et globalisation sont devenus les mots emblématiques de notre époque. Ils traduisent le processus de normalisation des règles de commerce et consacrent l’ère de l’économie du marché, caractérisée par une grande concurrence, le pouvoir des consommateurs, les innovations technologiques et la révolution financière dans l’entreprise qui modifie radicalement l’activité de nombreux secteurs. L’importance des enjeux ne laisse aucun pays

recettes et les dépenses à effectuer. Triomphe suivi de textes fondamentaux La charte de 1814 et 1830 et la déclaration de 1789 art. 13, 14, 15 posent les bases des finances publiques et définit les principes budgétaires à respecter (principe d’unité, d’universalité) et elle définit les règles comptables à mettre en œuvre pour permettre une transparence financière. 19e S, apparition d’institutions financières (Banque de France, ministère des finances, la cour des comptes, la caisse des dépôts et

terminologiques A l’inventaire, si la valeur d’un élément d’actif est inférieure à sa valeur comptable, il faut montrer au lecteur du bilan que le bien est susceptible de subir une dépréciation. Le PCG distingue les dépréciations, inscrites à l’actif du bilan colonne « Amortissements et dépréciations » (à déduire), des provisions au passif du bilan entre, les capitaux propres et les dettes. Principes La dépréciation couvre : Les immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds

et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) - Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation - Commentaire d’arrêt - Dissertation juridique - Cas pratique Bibliographie • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 • Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 • Droit bancaire, Gavalda

contenues dans la présente info TVA Elle s’appuie sur les bases légales suivantes: Comptabilité: art. 70 LTVA et art. 122 à 125 OTVA Facturation: art. 26 et 27 LTVA et art. 57 OTVA La présente info TVA donne des informations sur la tenue des livres comptables et des enregistrements ainsi que sur la forme et sur le contenu des factures. Valable à partir du 1er janvier 2010 avec l’introduction de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Les informations contenues

Niveau DUT GEA (M721 – S2) V.2012 1. Introduction – Chronologie des travaux comptables et extracomptables 1.1. Rappels relatifs au bilan et au compte de résultat 1.1.1. Le bilan L’entreprise produit des biens ou des services avec pour finalité de générer des bénéfices. Pour cela, elle doit disposer d’un outil de production et l’exploiter (l’actif) :  elle doit donc acheter et renouveler ses actifs immobilisés (machines, mobilier, outillage, brevets, licences, droit au bail etc.) ; 