Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

l’imposition 7 I.1.2. Les caractéristiques de l’impôt 8 I.1.2. 1. Prestation en nature ou en espèce 8 I.1.2. 2. Prélèvement opéré par le pouvoir public 8 I.1.2. 3. Prélèvement obligatoire 8 I.1.2. 4. Prélèvement affecté au service d’utilité publique 9 I.1.2.5. L’impôt est prélevé sur les ressources de particuliers ou les personnes de droit public. 10 I.1.2.6. L’impôt est un prélèvement définitif 10 I.2. Les mécanismes de l’imposition 10 I.2.1. Etablissement de l’assiette de l’impôt 11 I

de la valeur de l’entreprise et la défense de l’intérêt social. Il a pour missions principales l’adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social. Le Conseil d’Administration de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition

étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur

contrôl traditionnel portant sur lé finance public= lé contrôl administratif : Le contrôle financié (finance de létat), au niveau central, é effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité

l’importance particulière de la direction de l’entreprise. L’entreprise publique, de son coté, constitue bien une entreprise c’est à dire une unité économique de production de biens ou de services. Mais dans celle-ci, c’est l’Etat qui a la qualité d’entrepreneur. Il décide d’entreprendre seul ou avec d’autres personnes privées ou publiques. Il intervient alors dans la vie économique non pas en tant que puissance publique qui édicte des règles de droit, mais en tant qu’agent de production qui fournit

CHAPITRE II - L’AUDIT FINANCIER : DEFINITION ET NORMES 8 2.1. DÉFINITION DE L’AUDIT FINANCIER 8 2.2. NORMES D’AUDIT GÉNÉRALEMENT ADMISES 8 2.2.1. RECOMMANDATIONS ET NORMES INTERNATIONALES 8 2.2.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES NATIONALES 9 2.3. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT ADMIS 9 CHAPITRE III – METHODOLOGIE GENERALE DE L’AUDIT FINANCIER 10 3.1. PLANIFICATION DE LA MISSION 10 3.1.1. IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES 10 3.1.1.1. COMPRÉHENSION DE LA MISSION 10 3.1.1.1.1 Objectifs 10

mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration fiscale Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. Appelée communément « le fisc ». 4/-Agrément fiscal Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs économiques précis. 5/-Annualité du budget Principe selon lequel le budget est voté pour un an. Principale subdivision d’un chapitre budgétaire. 6/-Arrêté

INTRODUCTION L’épargne publique est un véritable moteur de l’économie, toutefois pour qu’elle puisse remplir ce rôle, il faut que celle-ci soit utilisée de la bonne manière. Aujourd’hui, sans plus aucun doute, on est en mesure de dire que les pays qui ont réussi le pari du développement durable, sont ceux qui ont su mobiliser leur épargne dans le sens du développement économique. Au Maroc, on s’accorde aujourd’hui à dire que cette fameuse épargne n’a jamais été, et n’est toujours