Le Principe Dégalité Devant Le Service Public

l'idée d'avoir la perception des conséquence des actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le droit de la resp civile delictuelle est regit par les art 1382 et suivants du code civil. Dans le code

de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution

Le phenomene juridique est caracterisé pas un phenomene social, toute societe a un système juridique qui lui est propre qui ne se trouve pas dorcement dans dautres societes. EX. le droit penal est prive, au contraire en Italie le droit penal est public. Dans certains pays la condition est la norme supreme ce qui n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe, ce qui nest pas toujours le cas,

s'enracine à l'époque classique, du VI ème au IV av. notre aire. A. Apparition de l'espace public L'une des premières caractéristique de la citée, l'agora, place publique, lieu commun ou les citoyens échanges des idées. L'apparition des Agora va avoir des conséquences politiques. 1. Apparition d'une parole rationnelle. « Le Logos » L'agora favorise la diffusion des idées et la confrontation. Grâce à ces espace public vient le dialogue d’où la dialectique. Dans un premier temps, s'illustre par la composition

INTRODUCTION AU DROIT Pour le grand public le droit est une construction intellectuelle qui oppose le licite à l’illicite, l’égale et illégale, ce qui est autorisé à ce qui est interdit. Le droit met en place des prescriptions de bonne conduite et des interdictions opposés à certains comportements. Pour le juriste, le droit permet d’adopter une conduite conforme aux intérêts de l’individu, un individu maximise ses intérêts à la condition qu’il respecte les règles de droits. Le juriste doit conduire

reconnaissance se manifestera en occident , au moyen-age et plus encore sous l’ancien regime , entre 16e et 18e . ancien regime dont les historiens du 20e disait qu'il était grouillant (libertes desordonnees) et herisse de libertes ( les pouvoirs publics non susceptibles de les remettre en cause) . C’est ce qu’ecrit également Alexis de Tocqueville « on aurait bien tord de croire que lancien regime fut un temps de servilité et de dependance , il y régnait plus de libertés que de nos jours ». Il

qu’elle procure aux hommes. Le code civil s’en occupe pour les classer ART 1616 en 2 grandes catégories : les meubles et les immeubles. Cette division soutînt encore auj une certaine diversité de régime fonder sur cette idée que les immeubles ont en principe une signification familiale que n’ont pas les meubles, une vertu d’enracinement de l’être humain et qui doivent donc être conserver dans les familles. Son immeuble de leur nature le sol et les bâtiments art518. Il faut t’y ajouter des objets physiquement

prix. En 1789 après 2mauvaises récoltes , le peuple qui a faim descend ds les rue , pille les châteaux, accuse la noblesse de comploter. Des tensions sociales sur fond de crise économique apparaissent paragraphe 3: tension financière et déficit public En 1720, se produit le premier dérapage de la finance : c'est ce qu'on a appelé « la faillit de Law ». La faillite de Law est le produit d'une réforme économique monétaire dont les effets auraient pu être bénéfiques si ils avaient pu être contrôlés

droit, nous sommes présence du savoir dans lequel l'objet c'est autodésigné. Les normes, droit au sens 1, sont des énnoncés au terme désquels le legislateur prétend apporter une loi, un contrat. Conséquence : qu'est-ce qui reste pour le juriste savant devant un objet qui s'est autoconstitué ? Comme disait Bachlar en science rien n'est donné tout es crée ou tout est construit. En science du droit il est difficile d'honorer cet adage puisqu'on à rien àconstruire, tout a été construit avant que nous intervenons