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Cours de Finances Publiques Professeur SEKA SEKA PAUL licence2online

22880 mots 92 pages
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL
ANNEE ACADEMIQUE
2011 – 2012
FACULTE DE DROIT CIVIL

COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA
LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA
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COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES
PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 :

LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc…
Les finances publiques peuvent se définir comme la science qui étudie les moyens d’action financiers permettant aux

en relation

  • Cm finances publiques université lumiere lyon 2
    7324 mots | 30 pages

    Le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important pour trois raisons principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances publiques • Quel est l’intérêt d’étudier les finances publiques : pour concours administratifs.….

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  • Début exo finances publiques France
    384 mots | 2 pages

    I. Appréciation de la situation des finances publiques de la France Afin de suivre et apprécier les finances publiques de la France il convient d’abord de mettre les choses au claire. Qu’est-ce que les finances publiques ? Les finances publiques sont couramment définies comme étant l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, ...) Cependant, nous cherchons ici la soutenabilité ou non-soutenabilité de la France et il me semble pertinent pour cela d’étudier plus en détail la dette publique ainsi que le déficit public.….

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  • L'etablissement de la loi de finance au maroc
    1872 mots | 8 pages

    IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».….

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  • Td droit constitutionnel l1
    42607 mots | 171 pages

    Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote.….

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  • FICHES Finances Publiques L2 S1 1
    17156 mots | 69 pages

    Définition : Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement.….

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  • Note sur la dette publique
    1034 mots | 5 pages

    Dans un premier temps, nous verrons la situation de la France au sujet de la dette publique. Ensuite, nous verrons qu’il y a une recherche constante de solution à l’endettement public. I° L’Etat français face à un vrai problème : L’endettement public On constate en France que la dette publique est un problème important. Il convient donc pour bien gérer la situation, d’en analyser les causes.….

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  • Arret kone
    6360 mots | 26 pages

    Finances publiques et histoire L’histoire des finances publiques correspond à la création de l’état moderne et dès l’instant dans l’histoire où les finances étatiques ne se confondent plus avec les finances personnelles des dirigeants, on peut dire que l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la levée de l’impôt, l’idée de parlement va apparaitre.….

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  • Finances publiques intro
    4525 mots | 19 pages

    FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques =….

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  • Droit
    1004 mots | 5 pages

    Finance signifie le paiement d’une somme d’argent. Finances désignait les deniers, les revenus publics qui sont destinés à subvenir aux charges de l’E. La finance relève du dt privé et les finances représentent les finances publiques. Les finances publiques touchent un certain nbre de matières. Elles ne sont pas de l’éco politique.….

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  • Dissertation de finances publiques
    682 mots | 3 pages

    Devoir de Finances Publiques Introduction Les opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Dès lors un contrôle de ces opérations financières s’impose pour une utilisation adéquate de ses ressources pour les emplois prévus vis-à-vis et des contribuables et des bénéficiaires. Et c’est de ce contrôle dont il est question dans cet extrait du livre éléments de comptabilité publique de Jacques Magnet, ancien enseignant, magistrat à la cour des comptes (France) et doyen des présidents de la chambre qui présente un exposé clair à l'usage des étudiants de finances publiques. Dans cet extrait il est question du contrôle des finances publiques qui se défini comme la conformité de l’exécution budgétaire par rapport aux autorisations parlementaires, en général et du contrôle juridictionnel en particulier effectué par un organe spécial indépendant et qualifié pour contrôler complètement et objectivement l’exécution du budget ; la cour des comptes.….

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  • L’élaboration de la loi de finances : un monopole gouvernemental contraignant ?
    1403 mots | 6 pages

    La crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, mois d’achats...), a entraîné une hausse des dépenses publiques alors que les recettes stagnaient. Recettes et dépenses se sont croisées, (on l’appelle "l’effet de ciseau") et un déficit important s’est développé. La solution a été l’emprunt qui lui-même n’a fait qu’accroître. Depuis le début des années 1980, la crise financière de l’Etat a abouti à la recherche de nouvelles manières de gérer le secteur public, en appliquant les méthodes de gestion de l’entreprise, à la gestion publique.….

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  • Droit
    32086 mots | 129 pages

    Introduction générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif.….

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  • Le ministre de l'economie et des finances et la reforme des finances publiques(contexte haitien)
    6870 mots | 28 pages

    PREMIERE PARTIE CADRE CONCEPTUEL Finances publiques Les Finances Publiques désignent l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics (ces règles comprennent les règles d’établissement du budget, celles relatives à l’impôt et à l’emprunt et les règles d’exécution des dépenses et des recettes. Les opérations financières sont des opérations budgétaires (opérations de dépenses et de recettes) et des opérations de trésorerie.).Selon le critère organique, les Finances Publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’Etat, des Collectivités locales, des Organismes de sécurités sociales, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Reforme Changement en vue d’une….

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  • Cours de Droit Pnal Gnral Professeur GALE JEAN PIERRE licence2online
    14180 mots | 57 pages

    TROUVERONS UNE ALTERNATIVE TOTALE AU COURS DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE CETTE MISE EN GARDE ETANT AINSI FAITE, L’EQUIPE DE licence2online.wifeo.com, VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE BOSSE. FAITES BON USAGE DE CE DOCUMENT ET VISITEZ REGULIEREMENT NOTRE SITE. La Team Licence 2 INTRODUCTION….

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  • Dette publique
    20049 mots | 81 pages

    En Droit civil, elle est également une obligation pécuniaire portant sur une somme fixée à l’avance, mais sur une valeur estimée au moment de l’exigibilité, en vue de parer aux fluctuations monétaires[2]. S’agissant de l’emprunt public, il est défini comme un contrat à caractère administratif en raison de sa soumission à un régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3]. La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4].….

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