Le Principe De Séparation Des Pouvoirs Au Maroc

la doctrine ne s'impose nullement au juge mais peut exercer sur lui une influence difficile à éviter et encore moins à ignorer. Dans son pays natal, le droit administratif, tel qu'il existe aujourd'hui, doit sans aucun doute, sa naissance aux principes proclamés au lendemain de la Révolution (3), mais ne demeure pas moins affilié à une imagination jurisprudentielle extrêmement féconde qui s'est employée à combler, au long des années, les vides juridiques laissés par l'absence de recours au droit

Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : Le territoire : Pour qu'il y ait Etat

prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est

règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant

(déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple, il cerne l’exercice du pouvoir ; un phénomène politique suscité afin de réguler les conflits entre les citoyens d’une société, selon les règles du jeu politique. Le terme pouvoir a engendré, à son tour, une conquête entre

n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions ▪ L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS ▪ Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " ▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il

populations à la résistance. Les cadres traditionnels des communautés villageoises ont été ébranlés par la colonisation, tandis que naissait au contact du capitalisme colonial une bourgeoisie indigène plus ou moins riche, avide de culture européenne et de pouvoir. 2) Les mouvements nationalistes Ils se sont souvent déjà manifestés dans l’entre-deux-guerres, sans réellement inquiéter les métropoles. Ces mouvements ont d’ailleurs été inspirés par l’histoire européenne elle-même. N’oublions pas qu’en 1918

prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

souligner que la naissance du juge administratif n’a pas connu les mêmes conditions. Le juge administratif en France joue le rôle d’un protecteur de la stabilité des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Il doit veiller à ce que l’administration ne soit jamais jugée par un tribunal judiciaire. Mais au Maroc, le juge administratif représente une volonté politique qui rentre dans le cadre d’une réforme substantielle de la relation entre administration et administrés. Le juge marocain