Le Principe Pollueur Payeur

C'est une activité de service qui démarre suite à la vente d'un produit (maintenance et des réparations). * Sécurité : Le consommateur exige d'être protégé contre les risques qui peuvent être causés par l'utilisation des produits Les principes de la qualité * Orientation client : Les organismes dépendent de leurs clients, il convient donc qu'ils en comprennent les besoins présents et futurs, qu'ils satisfassent leurs exigences et qu'ils s'efforcent d'aller au-devant de leurs

en compte le bien-être des populations ni la santé des éco-systèmes. B. Le principe du pollueur-payeur Ce principe, qui se fonde notamment sur les travaux menés par PIGOU sur la taxation des externalités, il vise à limiter les nuisances sur l’environnement dues à l’activité économique (industrie, transports, agriculture) et aux activités privées (utilisation d’une voiture, chauffage domestique). Selon ce principe, celui qui pollue doit participer aux dépenses occasionnées par les mesures de

collectifs : ce sont des biens qui ne sont pas divisibles, les plus purs d’entre eux ont deux caractéristiques : * Ils vérifient le principe de non rivalité. L’utilisation par une personne n’empêche pas l’utilisation de celui-ci par une autre personne. Cela peut engendrer des comportements de passager clandestin. * Ces biens vérifient le principe de non exclusion cela signifie que nul ne peut être maintenu à l’écart de l’utilisation du bien collectif. La plupart des biens collectifs

et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. En outre, il a été décidé d’appliquer, dès le 1er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d’origine agricole par la création d’une “pollutaxe” sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses

de l'écotoxicologie. Il est cependant difficile de mesurer l'impact de polluants multiples agissant en synergies, comme cela est le cas par exemple pour le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles. L'application de l'écotaxe ou du principe pollueur-payeur a nécessité que l'on crée des indices de pollution. L'une des unités retenues en France est le métox, mais uniquement pour huit polluants de type métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc20).

Seule la flexibilité des salaires est susceptible de faire disparaître le chômage et de permettre la meilleure répartition possible des revenus. Pigou est aussi connu pour avoir préfiguré l’économie de l’environnement en introduisant le principe de "pollueur-payeur" L’apport de J William Stanley Jevons à l’économie : Paradoxe de Jevons : énonce qu'à mesure que les améliorations technologiques augmentent l'efficacité avec laquelle une ressource est employée, la consommation totale de cette ressource

conséquences moins nocives sur l’environnement. 3. Les limites de la croissance  Les politiques environnementales Elles peuvent consister à: 1) Interdire certaines activités polluantes 2) Taxer certaines activités polluantes (principe du « pollueur-payeur ») 3) Subventionner certaines activités non polluantes 4) Mettre en place elles-mêmes des activités non polluantes (transports en communs, tri sélectif des déchêts…) 5) Mettre en place un marché de droits à polluer 

ayant des conséquences moins nocives sur l’environnement. 3. Les limites de la croissance  Les politiques environnementales Elles peuvent consister à: 1) Interdire certaines activités polluantes 2) Taxer certaines activités polluantes (principe du « pollueur-payeur ») 3) Subventionner certaines activités non polluantes 4) Mettre en place elles-mêmes des activités non polluantes (transports en communs, tri sélectif des déchêts…) 5) Mettre en place un marché de droits à polluer 

bien par un agent n’empêche aucunement les autres de l’utiliser. Pas de rivalité entre les consommateurs : le bien reste disponible pour les autres après un première utilisation. - La non exclusion : il est impossible d’empêcher un agent « mauvais payeur » d’avoir accès au bien. Exemple : l’éclairage public, les feux d’artifice. Les biens collectifs sont des biens dont les utilisateurs sont impossible à identifier et à facturer. ðL’échange marchand est matériellement impossible. La production

1972 | STOCKHOLM | 1er sommet de l’ONU sur l’environnement, la création du PNUE et du PNUD. | 1987 | Publication du rapport « Brundtland » | Apparition du concept de développement durable | 1992 | Rio, sommet de la terre | Adoption de plusieurs principes fondateurs | 1997 | KYOTO | Protocole sur le changement climatique | 2001 | Les USA se retirent du protocole de KYOTO | | 2002 | JOHANNESBOURG | L’équité socio-spaciale et la lutte contre la pauvreté prennent le pas sur l’environnement |