Le Principe Pollueur Payeur

les consommateurs. Pour concilier croissance et protection de l’environnement, les Etats seraient en mesure de mettre en place des législations et des restrictions visant les industries les plus polluantes. Ils peuvent adopter le principe du pollueurs-payeurs, ou encore mettre en place des permis de polluer sous forme de quotas (question 4, document 2). Il peut aussi installer des quotas notamment pour la chasse et la pêche pour préserver la survie des espèces. Ils peuvent aussi aider ou favoriser

satellites pour suivre les déplacements des cyclones, le développement de l'activité volcanique pour essayer de déterminer l'imminence d'une éruption, ou encore les systèmes d'alertes tsunamis qui permettent l'évacuation des populations. Le principe du pollueur payeur qui consiste à responsabiliser chaque acteur économique face à son impact environnemental ainsi que le découpage de territoires en secteurs réglementant la construction en fonction des risques permettent de limiter les risques. Mais d'autres

londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe est aujourd’hui mis en œuvre dans de nombreux pays. A Londres, un péage a été mis en place en 2003 pour l’accès des véhicules motorisés au centre-ville. Dans ce cas précis, l’externalité traitée par le péage n’était pas la pollution

entreprises Le développement durable s’appuie sur six grands principes : Le principe de précaution, qui vise à éviter l’irréparable ; Le principe de prévention, qui prône l’anticipation des risques ; Le principe de gestion, qui pousse à limiter les gaspillages ; Le principe de responsabilité, souvent résumé par l’expression « pollueur, payeur » ; Le principe de participation, qui souligne l’implication nécessaire de toute la population ; Le principe de solidarité, géographique et générationnelle. Le

une stratégie nationale de développement durable qui intègre les trois dimensions, économique, sociale et environnementale. Par exemple, en 2005, la France a inscrit dans sa constitution la Charte de l’environnement qui adopte le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution. B. Tous les acteurs de la société civile peuvent également jouer un rôle important Dans les pays développes, la prise de conscience des risques écologiques conduit les ménages à adopter des comportements plus

d'intérêts généraux par la loi pour la population tel que la défense tout en respectant les principes de continuité, d'adaptabilité, d'égalité et de primauté. Ainsi, la non-exclusion conduit à un financement public et la non-rivalité à la gratuité. Quant aux externalités qui ont des effets néfastes, l'Etat les limite en imposant des normes règlementaires contraignantes qui appliquent le principe du "pollueur-payeur" ou en taxant les auteurs, de manière à leur faire prendre conscience de la gêne occasionnée

procès de l'Erika estime de son côté que cette décision serait « une régression considérable du droit de l'environnement ». « Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total, on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, s'insurge Noël Mamère, le député-maire de Bègles (Gironde). L'avocat général donne une interprétation très stricte, très classique et très conservatrice des textes dans lesquels il n'y avait pas la reconnaissance du préjudice écologique

environnementale. Ce forum planétaire mettra en exergue un certain nombre de principes au rang desquels, le principe de protection, de préservation, le principe de précaution, le principe « pollueur payeur » et celui de l’étude d’impact environnemental. La déclaration de Rio émanant de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable à laquelle le Cameroun a participé, énonçait déjà dans son principe 17 qu’« une étude d’impact sur l’environnement en tant qu’instrument national

adoption charte de l'environnement = apogée renforcement des compétences -2005 = charte intégrée, dans cadre d'une réforme constitutionnelle, au préambule de la Constitution (affirme droit de chacun à un environnement équilibré et sain + principe pollueur/payeur + principe précaution environnementale) -2002 = ministère devient ministère de l'écologie et du développement durable (terme vient du rapport Brundtland de 1987) -2007 = ministère devient ministère d’État (avec A. Juppé puis J-L Borloo) Ce

communautés humaines, et ce notamment par la responsabilisation des entreprises et des consommateurs au regard des biens et des services qui produisent et utilisent, ainsi que par l'adoption d'une politique gouvernementale appropriée comme le principe du pollueur-payeur. Et enfin le troisième objectif vise l'intégrité de l'environnement, c'est à dire intégrer, dans l'ensemble des actions des communautés humaines, la préoccupation du maintient de la vitalité et de la diversité des gènes, des espèces et