Le Principe Pollueur Payeur

Le cadre international du principe pollueur-payeur À l’origine, le principe du pollueur-payeur est un principe économique né à la suite d’une interprétation de la théorie des externalités développée par Arthur Cecil Pigou au début des années 20 . Celle-ci définie une externalité par l’impact des actions d’un agent sur le bien-être des personnes non concernées a priori par ces actions. De plus la théorie précise qu’elles doivent être « internalisées » c’est-à-dire que le coût social de la production

sont les limites du principe pollueur-payeur? Plan : Introduction La Responsabilité Élargie des Producteurs est une solution qui réduit l'impact des déchets sur l'environnement Cette mesure est limitée par différents facteurs Conclusion Source :Alternative internationale n°276 – JANVIER 2009 - article: « les limites du principe pollueur-payeur » Introduction La Responsabilité Élargie des Producteurs, autrement dit le principe pollueur-payeur est une mesure qui

Développement Durable Le principe pollueur payer * Principe général Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coût des mesures en faveur de l’environnement.  Définition Le principe pollueur payeur est un principe inspirer des fondements

PRINCIPES DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Le principe pollueur-payeur Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur-payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle d’imputation du coût des mesures en faveur de l’environnement. 1. Éléments de définition et contexte international Le principe pollueur-payeur

l’Écologie, a rappelé que « la notion de responsabilité est au cœur du développement durable ». Le principe du pollueur payeur, intégré en droit français, pourrait être complété par la reconnaissance des préjudices écologiques. LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR Élaboré à l’origine par l’OCDE pendant les années 1970, le principe pollueur-payeur est à l’origine d’inspiration économique. Ce principe sera ensuite étendu en matière environnementale par le traité Trois dimensions distinctes de Maastricht

I) Les principes de la réglementation environnementale II) Les différents instruments de la réglementation environnementale III) Implications de la mise en place de ces réglementations  pour les entreprises et pour le Développement durable IV) Limites et revers de cette normalisation dans les entreprises V) Comment les entreprises peuvent elles intégrer ces réglementations dans leur fonctionnement ? Conclusion I) Les principes de la réglementation

III) Les limites du principe du pollueur payeur La difficulté reside dans la définition du pollueur . Il peut etre le producteur , le distributeur le consomateur Dans son application concrète, le problème est d'arriver à chiffrer ces externalités négatives, ce qui peut difficilement se faire d'avance. Or au départ ces externalités négatives sont la plupart du temps inconnues ou difficiles à chiffrer. Mais cet obstacle n'est pas insurmontable comme le démontre la solidité du système des redevances

Définition de la responsabilité environnementale La responsabilité environnementale ou écoresponsabilité est le principe qui fait que celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit être amené à réparer les dommages qu'il a causés. Elle se traduit souvent par la formule "pollueur-payeur". La responsabilité environnementale résulte de la prise de conscience des conséquences de nos actes présents à la fois dans le temps et dans l'espace et de l'obligation pour tous de protéger l'environnement

: l’elaboration d’un droit environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport

mise en œuvre de plusieurs actions visant l'instauration graduelle d'une fiscalité écologique qui génère un double dividende à la fois environnemental et socio-économique. Les taxes écologiques ont été instituées pour permettre de mieux appliquer le principe du la sauvegarde de l'environnement .Cet article analysera les mesures fiscales (taxes et impôts) prises par la législation fiscale algérienne en matière d’écologie. Mots clés: Environnement, pollution, fiscalité écologique, taxe, impôt. Jel codes: