Le Privé

Introduction au droit privé Le droit relève de la vie, il s’adapte à le complexité de la vie des Hommes. Il est nécessaire dans une société. Son but est d’assurer la paix sociale. Dans la société primitive on dit qu’il n’y avait pas de droit, ainsi on avait un système basé sur la vengeance. Aujourd’hui : « Nul ne peut faire justice soit même ». Une entité assure la justice : l’Etat. Le droit est apparut par degré, devenant de plus en plus compliqué au cours de l’histoire. Ex : droit

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL EDITION sirey 2011 Thierry Dignal Le précis Dalloz ROUSSOUARN, VARELLES, BOUREL Le droit international privé fut pdt très lgtps une matière de source très jurisprudencielle. Il a perdu une grde partie de son particularisme. La jurisprudence ojd qd elle joue un rôle important devient de plus en plus supra internationale > CJUE, CEDH de Strasbourg. La jpe française n'est plus qu'une jpe parmis d'autres. Le droit écrit prend aussi de plus en plus d'importance

DROIT PRIVE Droit : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’1 société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique règles religieuses peuvent s’imposer comme règles juridiques (droit canonique) Justification du droit : - organisation sociale - projet politique : ++ modèles pr organiser société (Fr : libertés individuelles) - organisation éco (propriété individuelle)

Les tribunaux de droit public sont différents des tribunaux de droit privé (judiciaire ou de l’ordre judiciaire) A la division des droits privé et public correspond la division juridictionnelle devant appliquer le droit. Les tribunaux de droit publics sont compétant pour trancher les litiges où l’administration est impliquée. La juridiction judiciaire tranche les conflits entre particuliers où s’applique le droit privé. Le domaine des compétences résiduelles car elles regroupent ensemble

2004 dans l’art 1661 alinéa 2 : « le consentement express de la personne doit être recueillie » prévoit l’expertise post-mortem. Cette personne n’a plus de droits (respect de la vie privée, protection de l’image, droit de la personnalité). Les membres de la famille peuvent prétendre à l’atteinte à leur propre vie privée si publication d’une photo de leur défunt proche. On a le droit de prélever des organes (loi de 2004 organise le don d’organes) l’autorisation de prélever des organes est justifiée

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on

Droit international privé Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales

Droit international privé Bibliographie = mémento Dalloz. Définition = Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privées morales ou physiques dès lors qu’il existe un élément d’extranéité dans la situation juridique. Dès lors que l’on a un élément d’extranéité on a un ordre juridique étranger qui a une vocation potentielle à intervenir. Ça va dépendre de la force de l’élément d’extranéité. Le rôle du DIP est de trancher. Vente de viande par une société britannique à une

de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs