droit privé
EDITION sirey 2011 Thierry Dignal
Le précis Dalloz ROUSSOUARN, VARELLES, BOUREL
Le droit international privé fut pdt très lgtps une matière de source très jurisprudencielle. Il a perdu une grde partie de son particularisme. La jurisprudence ojd qd elle joue un rôle important devient de plus en plus supra internationale > CJUE, CEDH de Strasbourg. La jpe française n'est plus qu'une jpe parmis d'autres. Le droit écrit prend aussi de plus en plus d'importance parmis les source du droit international. Droit écrit > ce n'est pas la loi nationale, mais le droit de l'UE car en effet, l'UE a entreprie d'unifier les règles du droit international privé sous la forme de réglements. Il en existe de plus en plus unifiant le droit i privé, on peut penser que d'ici qlq années les sources purement nationales ne joueront plus qu'un rôle secondaire, marginal, en droit i privé.
Définition : on considère habituellement que le dt i pv couvre quatre catégories de règles:
les 2 premières : règles classiques de dt subtanciel > droit de la nationalité et les règles que l'on appelle le droit des étrangers
les deux autres : les conflits de lois et les conflits de juridinction
Les conflits de juridiction : en présence d'un litige international entre personnes pv est de définir le tribunal compétent pr trancher ce litige.
Les conflits de lois : en présence d'une relation internationale entre personnes pv a pr but de désigner la loi applicable à cette relation.
C'est un droit dont le seul but est de désigner une loi ou une juridiction, il ne donne pas de réponse sur le fond.
Les conflits de loi se divisent en deux secteurs
> la théorie gale des conflits de lois : ce sont les grds ppes
> les règles spéciales des conflits de lois : application de ces ppes aux différentes catégories qui sont le mariage, le divorce, les successions...
semestre 1 : on s'intéresse à la partie générale
PARTIE 1 : LA THEORIE