Le Proces Du Roi Louis Xvi

: en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance américaine (1776) a coûté très cher au royaume. Le roi Louis XVI tente des réformes, mais il est trop faible pour les imposer. Elles échouent et la France est partagée entre les revendications incompatibles des différentes catégories sociales : les nobles conservateurs sont contre les réformes et veulent retrouver

de la Bastille et la Grande Peur La mise en place d’un « nouveau régime » B) La monarchie constitutionnelle : entre utopie et désillusion Conclusion Introduction Au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, naît une nouvelle vague de philosophes surnommés «les Lumières» à l'origine de ce siècle appelé «le siècle des Lumières». Ce mouvement prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise à la fois par

1756, mort à la Carneille (Orne), le 30 mai 1819, député de l'Orne à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents. Procureur du roi à Falaise avant la révolution, il devint administrateur du Calvados et fut élu, le 6 septembre 1792, député de la Convention par le département de l'Orne. Lors du Procès de Louis XVI, il vota pour la culpabilité du roi, pour la ratification du jugement du peuple, pour la mort et contre le sursis. Le 13 avril 1793, il vota pour la mise en accusation de Marat

I: LE ROI   §1) Le sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait

type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple, mais pas de protestation direct contre le roi.(1757:affaire de Damien contre Louis XV, Damien était un esprit faible qui trouvait que le roi ne gouvernait pas suffisamment, il mit donc un coup de canif au bras du roi en lui laissant une légère entaille ce qui lui valut après procès la torture et l’écartèlement). Le peuple décide donc de

Au lendemain du 10 aout 1792, la France n'a plus de gouvernement. Il s'agit d'une République sans constitution. Les sans-culottes, révolutionnaires issus du peuple, ont réussi à provoquer la chute de Louis XVI. Celle-ci provoque un événement capital : la création d'une commune insurrectionnelle, à Paris, dominée par les révolutionnaires les plus extrémistes. La nouvelle commune administre Paris, et elle seule, à la possibilité de recourir à la force armée. A la suite de ces événements, la nouvelle

==================================================================== En 1788, le gouvernement royal est en très grand déficit et le clergé et la noblesse qui ne representent que 3% de la pop ne paient pas d’impots et possedent environ un tier de la terre. Le roi Louis XVI se résout à convoquer les États généraux en mai 1789, et demande aux Français de s'exprimer en rédigeant des Cahiers de doléances. La reunion est un echec car les deputes du Tiers-Etats ne representent qu’un tier de l’assemblée qui vote à main

procédure formulaire disparait et est remplacée par une procédure très différente ou cette fois ci l’état et ces représentants vont intervenir directement dans le procès -> Procédure extraordinaire ou administrative. Le juge est désormais unique et est considéré comme un fonctionnaire qui dépend de l’empereur, il va connaitre l’intégralité du procès du début à la fin, il a plus de pouvoir que le prêteur d’autrefois. La justice devient un service public de l’état et en cas de contestation, le plaideur

siècle c'est la monarchie qui décide la mise par écrit les coutumes. C'est donc une rédaction officielle. a) Les rédactions privées le développement des écrits dans le cadre d'une culture profane. Les personnes qui rédigent sont au service du roi et des seigneurs. Cela révèle les progrès de la réflexion juridique. Ce qui caractérise ces recueil est la langue utilisé. En effet on utilise la langue du pays d’où vient la coutume. Ex de recueil : « les coutumes de Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir

de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est le représentant de Dieu sur terre. De même, l'ordre politique est censé refléter la volonté divine, il est donc intangible, et divisé en trois ordres : la noblesse, le clergé et le tiers état (c'est-à-dire «tout