Le Processus D Intégration Régionale Dans La Cedeao Portées Et Limites

................................................................................... iv INTRODUCTION ...................................................................................................................... 1 I. METHODOLOGIE DU PROCESSUS DE CONSULTATION ......................................... 3 1.1 Revue documentaire ...................................................................................................... 3 1.2 Cartographie des acteurs ..................

Terroirs AVGAP : Association Villageoises pour la Gestion des Aires Protégées CBD : Conservation de la Biodiversité CCEDD : Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement Durable CCC : Communication pour un Changement de Comportement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CES : Conseil Economique et Social CIE : Commission Interministérielle de l’Environnement CITES : Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction

............................... 24 CHAPITRE VI : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL........................................................................................................................... 24 6.1 Processus d’élaboration du budget ......................................................................................... 24 6.2 Evolution des différents postes budgétaires sur les trois dernières années ......................... 25 CHAPITRE VII : STRATEGIES

politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen périodique. 28 miSe en œuvre et Suivi Règlement des différends Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’OMC lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends. 84 règlement deS différendS Renforcement des capacités commerciales L’OMC s’efforce d’aider

des services. Cela est indispensable pour assurer une croissance économique durable et rehausser les niveaux de vie. Les pays membres du FMI sont tous représentés au Conseil d’administration de l’institution, qui débat des conséquences nationales, régionales et mondiales de leurs politiques économiques. Le présent Rapport annuel retrace les activités du Conseil d’administration ainsi que de la direction et des services du FMI pendant l’exercice commencé le 1er mai 2008 et clos le 30 avril 2009. Le FMI

......18 2. : Les organismes internationaux et les blocs économiques régionaux……………………………….19 2.1. : Les organismes internationaux………………………………………………………………………………..19 2.1.1. : Le Fond Monétaire International (FMI)………………………………………………………………….1 9 2.1.2. : La Banque Mondiale (BM)…………………………………………………………………………………….19 2.1.3. : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)………………………………………………………..20 2.2. : Les blocs économiques régionaux…………………………………………………………………………….20 2.2.1 : L’Union Européenne (UE)………………………………………………………………………………………20

juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales Structure du système judiciaire Efforts en matière de réformes dans le secteur judiciaire Recommandations 2. Respect de l’État de droit A. B. C. D. E. Processus législatif

structure. Tous mes remerciements vont aussi à l’endroit de mon encadreur pédagogique, le Dr KAMA Berte, dont la pertinence des critiques et des suggestions m’ont toujours éclairées. A Messieurs ATOKRE Sous-Directeur de l’intégration Mondiale et régionale et LOBA, au Ministère du commerce qui en toute simplicité se sont impliqués dans la conception de ce mémoire. A tous ceux également dont la contribution ne saurait être occultée et pour les citer : mesdemoiselles MONEY Rodatine Flore, Ingénieur Agro-Economiste

l’émergence du Monde comme espace, et les processus par lesquels l’étendue planétaire devient un espace », Si on reprend notre exemple de la BD, on comprend bien que pour un industriel américain ou européen le Monde soit son espace : il fait dessiner son produit à Chicago par exemple, le fait fabriquer en Chine et le vend aux USA mais également en Europe. Cette partition du travail en plusieurs lieux est possible grâce à la révolution des transports (ex : porte- conteneurs). Il y a des chances donc que

2 La législation au niveau des institutions Nationales responsables de la coordination des activités 56 4.2.3 Intégration de l’environnement dans les principaux secteurs de l’économie 58 Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult iv 4.2.4 Situation du pays en regard des principales conventions internationales et régionales 59 5. Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le Pays en matière d’environnement 62 5.1 Aspects concernant