Le Processus Législatif

QUALITE 3. L’AMELIORATION DE LA QUALITE 4. II. LA QUALITE L’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE HISTORIQUE 1. QUARANTE SIECLES D’HISTOIRE 2. FORMALISATION DE LA QUALITE 3. DANS LE SECTEUR SANITAIRE III. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 1. L’ORDONNANCE N° 96-346 DU 24 AVRIL 1996 PORTANT SUR LA REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE : LE PLAN JUPPE 2. LE DECRET N° 2004-802 DU 29 JUILLET 2004 3. LA LOI HPST DU 21 JUILLET 2009 4. LE

centralisation, mais les circonstances historiques, et la nécessité de maintenir la cohésion politique nationale reposant sur un principe d’égalité des individus et des territoires sous inspiration des thèses jacobines, ont fait l’impasse sur un processus de décentralisation, alors que dans le même temps, certaines démocraties faisaient le choix dufédéralisme comme dans le cas des Etats-Unis ou de la Suisse. La décentralisation peut se définir par l’existence de plusieurs centres de décisions autonomes ayant

Introduction * La constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation

début du XXe. La société est alors parcourue de deux fractures importantes : le clivage linguistique et le clivage social. Le mouvement flamand va se battre pour l’obtention de l’égalité linguistique, partiellement concrétisée dans des changements législatifs. Cette revendication se muera progressivement en une demande d’autonomie, d’abord culturelle puis étendue à d’autres domaines. D’essor plus tardif, le mouvement wallon réclamera plus d’autonomie, essentiellement économique, pour la Wallonie. Les

Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification

constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa C° seulement en usant du droit car cela « est plus conforme à l’intérêt national », pour réformer les articles dont l’expérience fait sentir les inconvénients de la C°. Ce processus de réforme peut seulement commencer lorsque les 3 législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de l’article choisis, et c’est seulement à cet instant qu’il y aura la révision demandée. Cependant, il y a condition, la prochaine

sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen. Le système décisionnel européen en général, associe les trois instructions principales : • Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres. • Le Parlement européen (PE), qui exerce législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs, son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue

des pouvoirs. Toujours dans le texte d'Alain Lecourieux, il est démontré que la séparation des pouvoirs n'est pas assurée. En effet, le Conseil détient le pouvoir législatif et exécutif tandis que la Commission exerce un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire; la banque centrale, dans le domaine monétaire exerce un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Certes, ces organes ne détiennent pas tous les pouvoirs à eux seuls et sont mis en balance avec le Parlement par exemple cependant cette

Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que :     Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent peu dans les évolutions de l’UE. L’élargissement

nous verrons dans un premier temps les modalités de la pratique du mode plébiscitaire qu’est le référendum législatif, donc ici sur les aspects techniques de l’article 11. Puis dans une partie distincte nous nous intéresserons aux intérêts et aux limites de ce même article I/ La pratique de la consultation populaire L’article 11 de la constitution de 1958 instaure le référendum législatif, nous allons tout d’abord nous attardé sur les différentes possibilités de mise en place d’un référendum