Le Processus Législatif

coïncidence entre la Nation et l’Etat. Deux questions se posent ici : Celle du processus qui fait coïncider la Nation et l’Etat. Par exemple, on a souvent opposé l’Allemagne et la France. On dit souvent qu’en Allemagne, c’est la Nation allemande qui a fait l’Etat. On veut dire simplement qu’en Allemagne, c’est le fait qu’on ait une Nation unie, homogène qui a permis la création d’un Etat. En France, c’est le processus inverse qui s’est produit, c’est la volonté de constituer un Etat fort qui a

assujettissement du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif? Autrement dit quel sont les dysfonctionnement de la séparation des pouvoirs dénoncés dans ce texte qui conduisent à un parlementarisme absolu? Il convient de traiter dans un premier temps l’organisation des pouvoirs à l’origine du dysfonctionnement des rapports de l’exécutif avec le législatif, puis dans un second temps, les conséquences de ce dysfonctionnement conduisant à la suprématie du législatif. I. Le dysfonctionnement d'une séparation

s'agit toujours de l'organe qui dispose du pouvoir législatif. L'acquisition de cette compétence découle de la séparation des pouvoirs prônée par le philosophe français Montesquieu dans son ouvrage « De l'esprit des lois » dans lequel il expose sa pensée selon laquelle l'équilibre des pouvoirs est la clé de la stabilité d'un système et le bouclier qui nous protège des oligarchies et autres despotismes. Il faut donc séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est

est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée

parlementaire est, en principe, un régime d’équilibre des pouvoirs. L’histoire Française démontre donc que cet équilibre est fragile. Ainsi, le rapport des forces politiques conduit à un « système » déséquilibré au profit, d’une part au pouvoir législatif, d’autre part au pouvoir exécutif. De plus, si l’on rappel le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ».

LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs : Les événements d’Algérie qui se dvper depuis 1954 ss que la 4° RE soit capable de résoudre

assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la

démocraties reposent sur la séparation des pouvoirs. Le degré de séparation et donc de collaboration commande la forme du régime. On distingue la séparation souple des pouvoirs qui est caractérisée par la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotées de moyen d’action et de pression réciproque : c’est le régime parlementaire ; de la séparation rigide qui correspond au régime présidentiel. L’Angleterre est le berceau du régime parlementaire apparu à la fin du 18ieme

Francois Mitterrand disait « Je crois le Parlement assez malheureux » mais, ne dit on pas aussi que le malheur des uns fait le bonheur des autres ? Quel président de la République voudrait d'un pouvoir législatif puissant, omniprésent et capable de contrôler efficacement l'action de l'exécutif ? L'affaiblissement du Parlement apparaît d'autant plus être une nécessité pour Francois Mitterrand qu'il a perdu à deux reprises le soutien de l'assemblée .De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 Francois Mitterrand

sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. En vertu de cette procédure, tout parlement national ou toute chambre d'un parlement national dispose de huit semaines, à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif, pour adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause ne respecte pas le principe de subsidiarité. Lorsqu'un avis motivé émane au