Le Processus Législatif

INTRODUCTION: I-NAISSANCE ET LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE 1-Définition de la démocratie 2-La conquête de la démocratie, un long processus 3-Les caractéristiques de la démocratie DEVELOPPEMENT : II-FONCTIONNEMENTS ET LIMITES DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE 1-Athènes est une société de classe 2-Les institutions de la démocratie athénienne 3-les limites de la démocratie athénienne III-CONCLUSION

____ CONFINTEA VI RAPPORT NATIONAL DU BENIN 2 SOMMAIRE Sigles et abréviations Méthodologie Résumé analytique Contexte Bref Aperçu du Bénin 4 5 6 7 7 Chapitre 1 : LE CADRE LEGISLATIF, POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DE L’EdFoa AU BENIN 1-1- Le Cadre législatif 1-1-1. La Constitution 1-1-2. Les textes législatifs 1-2- Le Cadre de référence politique 1-3- Le Cadre administratif CHAPITRE 2 : 2-12-1-12-1-22-22-32-42-52-62-7LE FINANCEMENT DE L’ALPHABETISATION AU BENIN 8 8 9 10 10 Les Contributions

l’arrivée sur le site. Comment ? Collecter toutes les informations et les documents utiles afin d’avoir une vision d’ensemble pour pouvoir organiser et entamer l’audit : Organigramme de la structure Organisation interne Contexte règlementaire, processus et procédures Problèmes passés ou en cours Système d’information : interne ? externe ? Le QCI : Questionnaire de Contrôle Interne Pourquoi ? Orienter les travaux de l’auditeur vers les objectifs de la mission. Comment ? Cinq points de contrôle

presque symboliques. En effet, contrairement à certains présidents européens, comme celui de l'Allemagne, le président dispose de pouvoirs exclusifs qui lui assurent une influence dominante. Il bénéficie de la possibilité d'organiser un référendum législatif, ainsi que de la décision de dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui lui permet de dépasser l'équilibre politique dans ces dossiers afin de donner à ces causes, en cas de succès, l'orientation qu'il souhaite pour la nation politique. Dans des cas

Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence du chancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie

ont lieu tous les quatre ans. Depuis l’adoption du XXII eme amendement, le président ne peut effectuer que deux mandats. • Le jour de l’election day (le mardi qui suit le premier jour de Novembre), la population de chaque Etat vote (selon un processus bien particulier à chacun) des grands électeurs qui seront leurs représentants au congrès. Ce sont le plus souvent des élus locaux ou les dirigeants des partis démocrates et républicains. Le nombre de grands électeurs varie en fonction de la

référendum mais elle en a élargi l’initiative. Il convient alors de se demander par quel processus le referendum peut il être engagé sous le régime de la Ve république et quels en sont ses restrictions ? Il s’agit donc d’analyser l’élargissement du referendum législatif (I) tout en examinant ses limites (II) I/ Un élargissement du référendum législatif L’élargissement du référendum législatif entrainé par l’extension de son domaine (A) et l’élargissement de son initiative (B). A/

référendum mais elle en a élargi l’initiative. Il convient alors de se demander par quel processus le referendum peut il être engagé sous le régime de la Ve république et quels en sont ses restrictions ? Il s’agit donc d’analyser l’élargissement du referendum législatif (I) tout en examinant ses limites (II) I/ Un élargissement du référendum législatif L’élargissement du référendum législatif entrainé par l’extension de son domaine (A) et l’élargissement de son initiative (B). A/

 des  états  fédérés   b) Autonomie  législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction

s’agit-il d’une catégorie nouvelle ou une étape transitoire dans un processus d’évolution vers un état fédéral. Espagne, Italie, Royaume-Uni. L’état régional : reconnaissance d’une autonomie réelle, politique mais la structure de l’état reste unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur confèrent un pouvoir législatif. 1) Un droit à l’autonomie Exemple de l’Espagne : selon l’art