Le Procès De Bobigny

Marguerite Duras, Jeanne Moreau, Yvette Roudy et Delphine Seyrig. 1972 : Au terme du procès de Bobigny, Marie-Claire, une jeune femme qui a avorté après un viol, défendue par Gisèle Halimi et soutenue par les mouvements de femmes, est relaxée. La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès. 1974 : Les frais de contraception sont remboursés par la Sécurité Sociale, et

dans la presse, 343 femmes, connues ou non, déclarent s'être faites avortées. Cela deviendra le Manifeste des 343. Quelque chose qui appartient à l'intimité des femmes et des familles se retrouve sur le devant de la scène. En 1972, c'est le procès de Bobigny, où on juge une fille aidée par sa mère pour avortement. Le MLAC (Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception), qui réunit des militants et des médecins est crée en 1973-1974. Ces médecins pratiquent illégalement des avortements

| |Durée |4 heures | [pic] Madame Martine M. est une jeune femme habitant Bobigny (93 000) depuis 25 ans. Il y a deux ans, elle a brillamment obtenu son brevet professionnel de coiffure. Depuis, elle exerce son métier en coiffant sa famille, ses amis et les habitants de son quartier. Aujourd’hui, elle souhaite créer son entreprise : Martine

associations n'ont pas de but lucratif, leurs actions et leurs services ne sont pas monnayés. Indépendantes des pouvoirs publics, leurs principales ressources proviennent notamment des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagnés…   Les associations de consommateur sont multiples et constituent un lobby puissant. Ces associations disposent de laboratoires et font également des études et des recherches sur les produits ou services existants afin d'établir une base de

9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences et Directeur des Etudes de l’I.E.J. Jean Domat Université SORBONNE INTERVENTION

Les adversaires du projet de loi soutiennent que cela entraîne des problèmes psychologiques , des sequelles physiques , comettre un crime , psychiques , le fait de tuer un enfant , se prendre pour dieu . Enfin , grâce à cette loi , les procès type bobigny ne peuvent plus avoir lieu car la femme est en situation de détresse et puis maintenant c’est légalisé . Par ailleurs , l’autorité parentage est désormais partagé lors d’un divorce . Par ailleurs , après l’indépendance de l’Algérie , la France

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

Giscard d’estain qui a conscience de la nécessité des femmes de disposer de leur corps . En parallèle, lia majorité de la population française considère les revendications des femmes légitimes . Cette opinion , fut en parti influence par le procès de Bobigny qui deux ans plus tôt avait abouti a l’acquittement d une adolescente accusée d avoir avorte après avoir subi un viol C ‘est alors que Simone Veil , la ministre de la Santé , pressente un projet de loi pour légalisé l avortement , elle est soutenu

doit être avérée et actuelle) La garde à vue démarre généralement au moment de l'interpellation de l'individu par les forces de l'ordre ou au moment de sa présentation dans les locaux des forces de l'ordre. Cette mesure fait aussitôt l'objet d'un procès-verbal de notification de début de garde à vue et de notification des droits afférents. En cas de crime flagrant ou de flagrant délit puni d'une peine de prison « toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier

l'oppressée. En 1972, elles organisèrent une manifestation le jour de la Fête des Mères. Leur slogan était: «Fêtées une journée, exploitées toute l'année!». La lutte sera plus longue pour imposer l’IVG. En 1972, l’avocate Gisèle Halimi défend à Bobigny Marie-Claire, une jeune femme ayant subi un avortement dans la clandestinité. Une première brèche est ouverte : le jugement confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable. En 1975, Simone Veil réussira à faire voter sa loi légalisant