Le Projet De Loi 30 09

véhicules incendiée. Si les attaques de ce type sont régulières au Pakistan, c'est la première fois que cela se produit près de la capitale. (Médi-1, le 09-06-2010) Au Pakistan, des militants ont attaqué un convoi de ravitaillement destiné aux forces internationales dirigées par les États-Unis en Afghanistan. Sept personnes sont mortes et plus de 30 camions ont été incendiés. L'attaque s'est produite mercredi matin non loin d'Islamabad, la capitale pakistanaise. Le convoi avait fait halte dans un dépôt

d’acte de la rupture ?   La prise d’acte de la rupture n’est ni une démission, ni un licenciement mais a pour conséquence de rompre immédiatement le contrat de travail (Cass. soc. 30 juin 2010, 09-41.456). Toutefois, le salarié conserve la possibilité d'effectuer tout ou partie du préavis (Cass. soc., 02 juin 2010 n° 09-40.215)   Dans un arrêt du 25 juin 2003, la Cour de cassation a affirmé que «  lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche

Signification Lors d'une augmentation de capital par apports en numéraire, chaque actionnaire a le droit de souscrire un nombre d'actions nouvelles correspondant à sa participation dans le capital. Ce droit ne peut être réduit, il est protégé par la loi, il est appelé : « droit de souscription à titre irréductible » DS = VR avant augmentation – VR après l'augmentation Pour les anciens actionnaires, ce droit permet de : • Maintenir leur droit dans le capital • Compenser la perte de la valeur de leurs

Cet article a été tiré d’un magazine hebdomadaire américain. 05. Ceci est extrait d’un magazine commercial. 06. Il est sorti à la fin de 2003. 07. Il a été publié au début de 2004. 08. C’est un article qui date de l’an dernier. 09. Cet article de presse date de février 2004. 10. Ce document est daté de mars 2003. 11. Il a été imprimé le 4 mai. 12. Il a été écrit en juin 2001. 13. Il a été imprimé le 2 juin 2003. 14. Il a été publié le 3 juillet

(volonté). * Sources d’engament non conventionnel= catégorie hétérogène article 1370 cc. La personne n’a pas recherché l’engagement. L’engagement est imposé. L’article 1370 prévoit deux catégories juridiques : * Les engagements crées par la loi * Les engagements résultant d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. On traduit cette dichotomie entre la distinction classique des AJ qui s’opposent aux faits juridiques. AJ= manifestation de volonté destinée à produire des effets de

802 - D - chap 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Le licenciement pour motif économique B - Le licenciement pour motif personnel C - La démission II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIÉS A - Les différentes mesures B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique III - LA PROTECTION

CHAPITRE 1 : LE DEVELOPPEMENT DURABLE, UNE POLITIQUE MONDIALE I- Etapes de mise en place L'après 1945 : Les 30 Glorieuses (1975) Hausse de la démographie et croissance démographique → Hausse de la consommation d'énergie → Conséquences : pollution de l'air, eau Les années 1970 : 1973 : Choc pétrolière (prix de l'essence x 5) 1971 : Création du ministère de l'environnement (conséquences de la pollution et production des Gaz à Effets de Serre (GEZ) Les années 80 et 90 :

financiers consolidés. Casablanca, le 27 mars 2009. Les Commissaires aux Comptes S.A. au capital de 2 835 000 000 Dhs - RC : Casablanca 52405 Siège social : Km 7 - Route de Rabat - Aïn Sebaâ - Casablanca www.groupeaddoha.com COM FIN25X36 1 07 09.indd 1 1/07/09 18:18:26 COMMUNICATION FINANCIÈRE Douja Promotion Groupe ADDOHA Note 1 Principes et Méthodes 1.1. informations relatives a l’entreprise La Société Douja Promotion Groupe Addoha S.A (Groupe ADDOHA), dont le siège social est situé à

métiers mondiaux du Maroc, du renforcement de la compétitivité de l’entreprise, de la modernisation du commerce et de la distribution ou encore du développement des Technologies de l’information et de la communication, le bilan est encourageant. Si les projets se concrétisent, c’est en partie grâce à l’engagement de tous nos partenaires publics et privés, dont la mobilisation a été déterminante pour la concrétisation des chantiers initiés par le Ministère, et ce malgré un contexte international marqué par

incluses par référence dans le présent document de référence : - les comptes consolidés et sociaux et les rapports des Commissaires aux comptes y afférent pour l'exercice clos le 31 mars 2010, sont présentés dans le document de référence enregistré le 30/06/2010 sous le n° D.10-0575 aux pages 78 à 157 ; - les comptes consolidés et sociaux et les rapports des Commissaires aux comptes y afférent pour l'exercice clos le 31 mars 2011, sont présentés dans le document de référence enregistré le 28/06/2011