Le Président Clé De Voute Des Institutions

------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences. ------------------------------------------------- 5) Thomas Hobbes (1588–1679) à

Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne morale, l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants

le Constituant veut que le Président ait une responsabilité pénale, il fait une révision. Définition matérielle: Quand on définit quelque chose au sens matériel c'est le définir par rapport à sa matière, à son contenu. C'est définir la Constitution selon ce qu'elle contient, sa matière. La Constitution au sens matériel du terme contient des règles relatives à l'organisation du pouvoir. Elle a une somme de normes relatives à la désignation des autorités: (président de la République, les parlementaires

Les événements récents a. L’enlèvement de Moustafa Salma Weld Sidi Mouloud b. Le démantèlement du camp Gdim Izic 2. Le projet d’autonomie du Sahara a. Les attributions et ressources de la Région Autonome du Sahara  b. Les institutions de la Région Autonome du Sahara c. La mise en œuvre de la Région Autonome du Sahara 3. La perspective de l’Union du Maghreb Arabe CONCLUSION Bibliographie/Webographie I. Le problème du Sahara occidental : L'historique et

parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, un régime représentatif et un état fédéral). Une forme républicaine se caractérise par un rejet du principe monarchique d’un droit héréditaire à la place on lui substitut le principe républicain d’un président élu au niveau fédéral. De même au niveau des états fédérés, l’article 4 section 4 de la

l’écotourisme entant qu’intermédiaire entre le tourisme et l’environnement naturel? Comment cette nouvelle forme de tourisme écologique est gérée par l’Etat : Quel sont les dispositifs Juridiques et réglementaire nationales? Et quelles sont les institutions qui interviennent dans l’écotourisme ? I- Ecotourisme au Maroc 1- L’écotourisme au Maroc Tout d’abord, il est important de mentionner que le secteur écotourisme est généralement associé, pour ne pas dire confondu au développement

voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel

L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous

l’objet de critiques, par exemple lorsqu'ils ne donnent pas suite à des affaires impliquant des personnalités. Toutefois l'absence d'instruction sur des dossiers particuliers limite la portée de ces critiques. Par opposition, les magistrats du siège (présidents et juges du tribunal de grande instance, juges spécialisés : juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants et juge de l’application des peines) statuent sur les poursuites engagées par le ministère public contre un individu

s'est fait en se faisant » = il n'y a pas eu de revolutionnaires. Ce sont les pratiques sur fond de tableau de lutte contre le Roi, qui vont se transformer en institutions. Le dt anglais s'est fait sans rupture tranchée. Lutte des seigneurs, du parlement contre le Roi. Les 2 se sont progressivement habitués à certaines pratiques => institutions que l'on appel en Fr: C°. Exemple: lorsque le Cabinet sait, ou voit sa politique désavouée par les 2 Chambres, le Cabinet démissionne = 1 pratique relative