Le Président Clé De Voute Des Institutions

depuis 197, puis 20 en 85 et 40 vers 45). - Compétences : * Les fonctions des questeurs qui apparaissent les 1ères dans l’historiographie sont liées à l’exercice de la justice criminelle. Ceux-ci sont chargés de l’instruction (quaestor Fonction clé : un édile doit donner satisfaction pour préserver ses chances d’être élu préteur. Aussi les édiles sont amenés à compléter le budget qui leur est alloué par l’Etat, voire à s’endetter, pour financer sur leur fortune personnelle des distributions et

Institutions politiques françaises et européennes Titre 1 : L’exécutif dominant. Chapitre 1 : Un président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui

adopter la pilule du changement » d'un ACTE PRE-CONSTITUANT pour lui donner une apparence de régularité. SECTION 1 : LA NOTION D'ACTE PRE-CONSTITUANT 3 ruptures avec 3 LOIS D'HABILITATION/LOI PRE-CONSTITUANTE qui préparent et confient à une institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution. Ces 3 lois sont : * loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme * loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République * loi du 3 juin 1958

16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains

famille du droit français. Les sources de la famille en droit. Il existe des sources écrites et non écrite. Les sources écrites. La famille est traditionnellement envisagée comme relevant du droit privé mais ce n’est pas une institution de pur droit privé, puisque le phénomène intéresse de nombreuse branche du droit. A coté du droit civil on trouve des dispositions relativesà la famille dans le code de la santé public en ce qui concerne la procréation médicalement assisté. Dans

d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial

Chapitre 2: L’organisation judiciaire Section 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Il existe deux ordres de juridiction: → l’ordre administratif → l’ordre judiciaire Appartiennent a l’ordre administratif les juridictions administratives et à l'ordre judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives

Institutions Politiques Introduction: L’histoire de la vie politique c’est son institutionnalisation1 continue. À l’origine, ce sont des comportements imités, répétés auxquels on s’est conformé instinctivement et sont devenus des traditions et des coutumes dont le respect est obligatoire. Pour plus de sureté, on a inscrit ces règles dans des textes qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs

droit de superficie, l’emphytéose, le habous, le droit de zina, le droit de houa, les droits coutumiers musulmans tels qu’ils existaient régulièrement avant l’application du code des droits réels (gzah , guelsa ..) Droit de propriété : c’est une institution fondamentale du droit foncier. En effet, dans tous pays, le problème foncier déborde le cadre juridique pour s’inscrire dans le contexte politique sociale et économique. en droit musulman non seulement le droit de propriété est sacré mais on n’a

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Définitions des institutions administratives Les entreprises sont dotés de services administratifs, ils gèrent le personnel, une activité … Il y a dans toutes les entités une part d’administration. Dans le secteur public cette part est essentielle. Et l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure où l’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour