Le Président De La République Chef De Lexécutif

dimension explicitement raciste . par exemple : en affirmant quaucun blanc ne pourra acquerir de proprietes sur le territoire de la republique d’Haiti , et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire

pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal.

que celle de la regle. Cependant une regle imperative peut tolérer qu’une autorité puisse dispenser le sujet de droit du repsect de la regle. Ex : art 163 le mariage est prohibier entre la tante et le neuveu Art 164 neanmoins le president de la republique peut lever pour cause grave cet interdit. Quand une regle imperative ne connaît aucune dispense possible, on dit quelles sont dordre publique. -La notion dOrdre public est succeptible de degrés, a son degre le plus faible, elle renvoit

siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de

Tout ce qui existait avant était l’ancien régime, après la révolution on ne parlait lus « d’ancien régime ». Il y a eu donc une déconstruction de l’ancien régime puis une reconstruction. Un homme disait « reconstruire sur le terrain vierge de la République». Le but de la reconstruction était de créer un Homme nouveau, Jean-Jacques Rousseau a affirmé qu’il fallait légiférer contre les moeurs. Napoléon disait que son code civil légiférait contre les moeurs mais en fonction des habitudes de vie des

par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les termes (ex: le débiteur d'une somme de 20000) DEUXIEME COURS : Le caractère permanent de la règle de droit

dire, le parlement a vu son champ d’action réduit. D’abord il y a eu la rationalisation du parlementarisme maintenant c’est un parti politique. Ce phénomène est encore plus vrai car la fiscalité est quelque chose de très technique. Sous la 4ème république c’était la commission des finances qui faisaient un texte et qui était discuté. Le parlement ne fait que valider le choix du gouvernement. Jamais depuis 1958, la majorité n’a voté contre le texte de son gouvernement sur la question budgétaire

faire état de son passé de bourgeois presque anobli et taira son première quartier et lors des états généraux ne prendra pas la voix de la noblesse malgré son premier quartier au 19s la famille Périer donnera des grands politiciens dons un président de république . Ces tensions remettent en cause les institutions de l ancien régime et donne la crise des institutions des états monarchique .de ces tensions naissent des critiques qui précipite l avènement de la révolution PREMIÈRE PARTIE CRISE DE