Le Président De La République Clef De Voûte Des Institutions

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête

exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes

d’hégémonie. Gramsci affirme que la base sociétale est marquée par les rapports de production. L’État, prenant racine sur cette base, est composé de deux entités majeures que sont d’une part la société politique (gouvernement, armée, justice, institutions politiques…) détenant le pouvoir coercitif et, d’autre part, la société civile (société bourgeoise), composée, notamment d’intellectuels ayant pour but de rechercher le consentement spontané de la base sociétale en produisant l’idéologie légitimant

La Cinquième République I. La mise en place de la Ve République 1. L'arrivée de De Gaulle au pouvoir Le 13 ami 1958, une émeute éclate à Alger après l'annonce de la nomination d'un nouveau président du Conseil favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, Pierre Pflimlin[1]. Un Comité de salut public, dirigé par des généraux français, est formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs

révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour la République Cette coalition pour mettre en place un système qui plait a tous crée des divergences quant au modèle de société souhaité. -Comment doit être désormais organisé la société? Comment la position sociale se définit? Page 1 sur 31 Dans tous