Le Président De La République Clé De Voûte Des Institutions

Fichage de Droit constitutionnel de Pierre Pactet Le président de la République et l'exercice du pouvoir Section 1: Le statut du Président de la République I- La durée des fonctions: Du septennat au quinquennat La limitation de la durée du mandat présidentiel: Il en fut question d'abord en 1973 par Pompidou mais le projet n'a pas été soumis au congrès VGE et Mitterrand se sont montrés pour cette limitation mais sans le vouloir pour eux-même car ils ont cherché ou réussi à exercer

jours. La Haute Cour: 24 membres élus dans l’une des chambre et la présidence de cette juridiction politique assuré / le président de l’assemblée nationale. La Haute Cour: statuer dans un délai bref d’un mois. La décision est a effet immédiat : le président est déchu de ses fonctions. Les décisions sont a une majorité renforcée (rigidifie la procédure) des 2/3 de ces institutions. Cette réforme : critique. La principale critique : la rédaction de cette article 68 ‘ la qualification de manquement a

du président de la Rep. sous la 5e Rep. Durant la 3e et la 4e République, le président n’avait aucun pouvoir et était élu au suffrage universel indirect. Mais durant la 5e République, avec De Gaulle, sa légitimité est retrouvée. Qu’est-ce qui rend légitime le poste de Président de la République depuis le début de notre 5e République ? Nous verrons d’abord l’élection au S.U.I. et au S.U.D. du Président, puis les actes qui peuvent légitimer ou non un Président. La légitimité du Président est

La mise en place de la Ve République La France présente l'originalité d'avoir, à la brève exception du régime de Vichy, toujours été une république depuis la fin du xixe siècle. Pourtant, elle a changé trois fois de Constitution durant cette période. Car si le consensus s'est progressivement établi parmi les Français quant au choix du modèle républicain, de vifs débats les ont opposés sur la nature exacte qui devait être donnée à celui-ci. Installée à la suite du 13 mai 1958, au cœur de la tourmente

l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter. Le sujet qu’il faut étudier au travers des articles 5, 20 et 21 est l’exécutif sous la IVème république. Il convient de s’interroger sur l’application

Le pouvoir exécutif sous la Ve République INTRODUCTION Le dualisme politique est la représentation du régime parlementaire de la Ve République. Cette Ve République est à l’image des deux fonctions qui la représente, à savoir le Président de la République ainsi que le Premier ministre. La fonction du chef de l’état s’apparente à garantir le pouvoir, mais surtout la continuité des institutions, mais sans les gouverner. La direction du gouvernement est alors remise dans les mains du Premier ministre

1958-1962 : Une nouvelle Republique La IVe République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde

Cinquième République. La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable « clé de voûte » des institutions françaises

La Veme Republique ------------------------------------------------- Mise en place[modifier | modifier le code] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet

tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais