Le Président De La République En Période De Cohabitation

peut voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts

de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article 43 énonçant ainsi

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges

Le Conseil des Ministres sous la Vème République Le Conseil des Ministres est une institution de la Vème République ne trouvant pas d’équivalent parfait dans les régimes parlementaires européens. Il s’agit de la seule formation collégiale de gouvernement constitutionnellement définie. Réunissant tous les ministres et tout ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime

le cinquieme republqueLorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif

sénat Il faut restaurer l’exécutif  (les anciennes idées = 2 type de constitution : d’exécutif faible et fort (autoritaire monarchique) Bilan : sois exécutif fort sois république ; DG veux une république avec un exécutif fort. Les républicains craignent que le renforcement de l’exécutif ra faiblisse l’idée même de république Réponse de DG : il faut faire une distinction horizontal entre les problèmes essentiels, le long terme, le vital et les considérations subalterne : il distingue entre un

conséquences de la réforme lors d'une cohabitation : A) La cohabitation avant 2008 : Une cohabitation est le fait que les citoyens votent et élisent un 1er ministre politiquement opposé au chef de l'Etat. En France a eu lieu 3 cohabitations différentes entre 1986 et 2002. Selon la situation politique et surtout selon la personnalité des opposants, le climat de la cohabitation peut être extrêmement variable. → les pouvoirs du président en période de cohabitation : Quelles que soient la durée et

5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur l'opinion publique en matière politique. Séance 9: Le rôle des sondages dans les élections présidentielles. Séance 10: La cinquième République, une conception du pouvoir Elle naît dans une période de l'histoire un peu particulière. C'est le monde de l'après guerre, marqué par un effort de reconstruction

présidentialise-t-il le régime de la V° République ? » « J’exclus totalement le quinquennat » affirmait le Général De Gaulle. Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats